Assurance de prêt immobilier en cas de maladie auto-immune : comment s'assurer ?

Pourquoi obtenir une assurance de prêt est souvent plus difficile avec une maladie ? 

L'assurance de prêt immobilier protège l'emprunteur et sa famille en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (selon les garanties souscrites) : la banque l'exige systématiquement pour accorder un crédit. Au moment de la souscription, le rôle de l’assureur consiste alors à évaluer le risque que représente l’emprunteur, afin d’accepter ou non de couvrir le prêt, et d’adapter en conséquence le tarif de la cotisation d’assurance. 

L'évaluation du risque de santé par l’assureur de crédit immobilier

Lorsque vous présentez ou avez souffert d’une maladie, notamment une pathologie chronique comme une maladie auto-immune, vous entrez généralement dans la catégorie des "risques aggravés de santé". Concrètement, cela signifie que statistiquement, vous avez plus de risques qu'une personne en bonne santé de subir un des sinistres garantis : arrêt de travail prolongé, invalidité voire décès prématuré, selon les garanties souscrites. Cette évaluation se fait généralement à travers un questionnaire médical détaillé, parfois complété par des examens médicaux plus poussés.

Les conséquences possibles en matière d’assurance de prêt

Face à un risque aggravé de santé, l'assureur peut adopter plusieurs positions : 

• il peut accepter de vous couvrir au tarif standard, notamment si votre pathologie est guérie ou stabilisée depuis une certaine période ; 

• il peut appliquer une surprime, c'est-à-dire majorer votre cotisation d'assurance, parfois de 50 % à 200 % selon la gravité de votre cas ; 

• il peut également choisir d’exclure certaines garanties de votre contrat, par exemple en prévoyant de ne pas couvrir les sinistres (incapacité de travail, invalidité, décès) qui pourraient être directement causés par votre maladie ; 

• enfin, dans les situations les plus défavorables, il peut refuser purement et simplement de vous assurer.

L'impact sur votre projet immobilier

Ces difficultés d'assurance peuvent compromettre l'obtention de votre prêt immobilier. Sans assurance, la banque refusera généralement de vous prêter. Et avec une surprime trop importante, le coût total de votre crédit peut devenir très élevé et vous contraindre à renoncer à votre projet. Il est donc essentiel de connaître les dispositifs légaux et les solutions alternatives à votre disposition.

Les maladies auto-immunes : des situations très différentes d’une pathologie à l’autre

Les maladies auto-immunes regroupent plus de 80 pathologies, dans lesquelles le système immunitaire attaque par erreur les tissus sains de l'organisme. Cette grande famille comprend des situations médicales extrêmement diverses, aux pronostics et impacts très variables.

Une grande diversité de pathologies

Certaines maladies auto-immunes sont relativement bénignes et bien contrôlées par les traitements, comme la thyroïdite d'Hashimoto ou certaines formes de psoriasis. D'autres présentent un impact fonctionnel, parfois modéré et/ou avec des poussées épisodiques, comme la maladie de Crohn ou la rectocolite hémorragique. Enfin, certaines pathologies peuvent être plus sévères et entraîner des complications graves, comme le lupus érythémateux systémique et la sclérose en plaques dans leurs formes les plus actives, la sclérodermie systémique ou certaines vascularites.

Des critères d'appréciation multiples

Les assureurs analysent plusieurs éléments pour évaluer votre dossier : 

• le type précis de votre pathologie ;

• son ancienneté, la fréquence et la sévérité des poussées ;

• les traitements suivis et leur efficacité ;

• l'existence ou non de complications ;

• votre capacité à exercer votre profession, et les arrêts de travail que votre maladie a causés ;

• les résultats de vos derniers bilans médicaux. 

La loi Lemoine pour emprunter sans questionnaire médical, même en cas de maladie

Depuis juin 2022, la loi Lemoine facilite l'accès à l'assurance emprunteur grâce à la suppression  du questionnaire médical sous certaines conditions. Cette mesure bénéficie particulièrement aux personnes présentant un risque aggravé de santé. 

Les conditions d'application

Vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans remplir de questionnaire de santé si vous réunissez deux conditions cumulées : 

• premièrement, l’encours cumulé de crédit assuré ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur. Si vous empruntez en couple avec une quotité de 50 % chacun, et que vous n’assurez pas d’autres crédits en cours, vous pouvez donc emprunter jusqu'à 400 000 € sans questionnaire médical ; 

• deuxièmement, le remboursement total de votre prêt doit intervenir avant votre 60ème anniversaire. Pour un prêt sur 25 ans, vous devez donc l'obtenir avant vos 35 ans.

Un avantage considérable pour les personnes malades

Sans questionnaire médical, votre état de santé n'entre pas en ligne de compte dans l'évaluation de votre dossier ! Vous bénéficiez du tarif standard, sans surprime ni exclusion de garantie liée à votre maladie auto-immune. Vous évitez ainsi les délais d'instruction médicale qui peuvent retarder votre projet immobilier. Un gage d’égalité d'accès à l'assurance emprunteur, quelle que soit votre situation de santé.

Le droit à l'oubli

La loi Lemoine a également renforcé le droit à l'oubli, qui vous dispense de déclarer dans votre questionnaire de santé certaines pathologies passées. Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C, vous n'êtes, en effet, plus tenu de le déclarer dès lors que votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, quel que soit votre âge au moment du diagnostic. Ce droit s'applique aux emprunteurs souhaitant assurer un crédit arrivant à terme avant leur 71ème anniversaire.

La délégation d'assurance : une autre solution pour les emprunteurs souffrant de maladie auto-immune

Si vous ne remplissez pas les conditions de la loi Lemoine, vous devrez alors remplir un questionnaire médical au moment de la souscription de votre assurance. Dans ce cas, la délégation d'assurance est parfois un réel atout, notamment pour éviter les exclusions de garanties trop sévères ou encore les refus d’assurance. 

La délégation d’assurance, c’est-à-dire le choix d’un contrat d'assurance différent de celui proposé par l’établissement prêteur,  est un droit garanti par la loi Lagarde de 2010 : cette liberté est essentielle, notamment lorsque vous présentez un risque aggravé de santé, et votre banque ne peut pas vous la refuser tant que les garanties souscrites auprès d’un assureur externe sont équivalentes à celles qu’elle exige. 

Pourquoi les contrats en délégation sont plus accessibles ? 

Les assurances de groupe bancaires mutualisent les risques sur l'ensemble de leurs clients : les emprunteurs en bonne santé contribuent à compenser les profils plus à risque. Pour conserver son équilibre, ce système de mutualisation peut toutefois tendre à exclure les profils très risqués, ou leur imposer des limites de garantie parfois conséquentes. 

Les contrats en délégation, proposés par des assureurs spécialisés, établissent quant à eux une tarification individualisée, sur la base de segments d’emprunteurs plus fins autorisant la couverture de risques parfois importants. 

La convention AERAS : le dispositif de dernier recours

Sachez que si vous n’arrivez pas à accéder à l’assurance de prêt du fait de votre état de santé, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique automatiquement. Ce dispositif légal, signé par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de malades, implique notamment un examen de votre demande d’assurance à 3 niveaux successifs : 

• Au niveau 1, votre dossier est analysé selon les critères standards de l'assureur ; 

• Si un refus ou une surprime trop importante vous sont opposés, votre dossier passe automatiquement au niveau 2 où il est examiné par un service spécialisé disposant d'une expertise approfondie des risques de santé ; 

• En cas de nouveau refus, votre dossier est alors transmis automatiquement au niveau 3. Ce troisième niveau fait intervenir un pool de réassureurs et d'experts médicaux spécialisés dans les risques très aggravés.