Souscrire une assurance emprunteur quand on souffre d’épilepsie
Comme de nombreuses autres maladies, l'épilepsie constitue parfois un frein en matière d’accès à l’assurance emprunteur, et donc au crédit immobilier… Une difficulté qu’il est toutefois possible de contourner grâce à différents dispositifs adaptés : suppression du questionnaire médical à certaines conditions, grille de référence AERAS concernant l'épilepsie, et offres adaptées en délégation d'assurance. Découvrez nos conseils pour sécuriser votre projet immobilier.
En résumé
L'épilepsie est recensée dans la grille de référence AERAS depuis septembre 2023, facilitant l'accès à l'assurance emprunteur pour les formes bien contrôlées
La loi Lemoine vous épargne l’étape du questionnaire médical si votre encours de crédit assuré est inférieur à 200 000 € par emprunteur et se termine avant vos 60 ans
La délégation d'assurance permet parfois d'obtenir de meilleures conditions que celles proposées par les assurances de groupe bancaires
L'épilepsie : une pathologie, mais des réalités multiples
L'épilepsie regroupe différentes formes de troubles neurologiques qui se caractérisent par la survenue de crises récurrentes. Environ 600 000 personnes sont concernées en France, avec des situations cliniques très variables.
Des types de crises épileptiques très différents
Les crises généralisées touchent l'ensemble du cerveau et peuvent provoquer une perte de conscience, parfois accompagnée de convulsions. Les crises focales, plus fréquentes, ne concernent qu'une zone limitée du cerveau et peuvent se manifester par des symptômes variés : troubles sensitifs, moteurs ou comportementaux, sans perte de conscience systématique.
Quel impact de l’épilepsie sur l’accès à l’assurance de prêt ? L'importance du contrôle de la maladie
Pour ajuster leur tarification, et déterminer les garanties qu’ils acceptent d’accorder, les assureurs évaluent le risque d’incapacité, d’invalidité ou de décès de chaque candidat à l’emprunt. En cas d’épilepsie, les assureurs sont particulièrement attentifs au contrôle sur la maladie : une épilepsie bien équilibrée depuis plusieurs années, sans crise sous traitement, ne sera pas évaluée de la même manière qu’une forme instable marquée par des crises fréquentes malgré les médicaments. Les critères déterminants incluent généralement la date du dernier épisode épileptique, la réponse au traitement, et l'impact sur votre vie quotidienne et professionnelle.
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La loi Lemoine : la possibilité d’emprunter sans questionnaire médical
Depuis juin 2022, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé si vous réunissez deux conditions :
l'encours cumulé de crédit assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur ;
et le remboursement total du crédit intervient avant votre 60ème anniversaire.
Sans questionnaire médical, votre épilepsie n'entre alors pas en ligne de compte. Vous bénéficiez du tarif standard, sans surprime ni exclusion de garantie liées à votre pathologie. Une véritable opportunité pour les personnes souffrant d'épilepsie, quelle que soit la sévérité de leur pathologie.
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La grille de référence AERAS : quelle prise en compte de l'épilepsie ?
Vous devez remplir un questionnaire de santé ? Dans certains cas, y déclarer votre épilepsie n’aura pas de conséquence sur le coût de votre assurance de prêt. En effet, depuis septembre 2023, l'épilepsie figure dans la grille de référence AERAS. Ce dispositif spécifique, qui s’impose à tous les assureurs, définit les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à une assurance sans surprime et sans exclusion de garantie, ou avec une surprime plafonnée, selon la stabilité de votre pathologie.
Les conditions d'application de la grille de référence AERAS
Cette grille de référence s'applique si vous réunissez trois conditions :
votre prêt concerne un crédit immobilier, ou un crédit professionnel pour l'acquisition de locaux/matériels ;
en cas de financement d’une résidence principale, la part assurée n'excède pas 420 000 € hors crédits relais. Pour les autres types de financement, l’encours cumulé de crédits assurés ne doit pas dépasser 420 000 € par emprunteur ;
le terme du crédit intervient avant votre 71ème anniversaire.
Une garantie d’accès à l'assurance emprunteur, à des conditions standard ou encadrées
Vous remplissez tous ses critères ? Pour certaines formes d'épilepsie bien contrôlées répondant à des critères médicaux précis, aucune surprime ni exclusion de garantie ne sera appliquée. Les critères portent notamment sur l'absence de crise depuis une certaine durée, le type d'épilepsie, et l'efficacité du traitement. Rapprochez-vous de votre médecin traitant ou neurologue pour vérifier si votre situation correspond aux critères de la grille.
Pour d'autres formes d'épilepsie ne permettant pas un accès au tarif standard, la grille fixe des taux de surprime maximaux que l'assureur ne peut dépasser. Vous devez être informé du tarif standard et pouvez ainsi évaluer le niveau de la majoration appliquée.
La délégation d'assurance de prêt, pour optimiser vos conditions
Autre solution, pour éviter le refus d’assurance ou des exclusions de garantie trop pénalisantes : le recours à la délégation d'assurance, pour obtenir une couverture adaptée.
Pourquoi choisir la délégation ?
Les assurances de groupe des banques appliquent des grilles tarifaires standardisées, souvent peu flexibles pour les profils à risque. Les assureurs spécialisés en délégation, comme APRIL, établissent en revanche une tarification individualisée. Chaque dossier est étudié au cas par cas par des médecins-conseils qui peuvent apprécier finement votre situation : type d'épilepsie, ancienneté du contrôle, impact sur votre profession.
Epilepsie et assurance emprunteur : à retenir
L’épilepsie peut compliquer l’accès à l’assurance emprunteur, mais des solutions existent selon votre situation
Le niveau de contrôle de la maladie (fréquence des crises, efficacité du traitement) est déterminant pour l’assureur
La loi Lemoine permet, sous conditions, d’emprunter sans questionnaire médical et sans impact de votre pathologie
La grille AERAS (depuis 2023) facilite l’accès à une assurance sans surprime ou avec surprime plafonnée pour certaines formes d’épilepsie
Un dossier médical complet et à jour peut améliorer significativement vos conditions d’assurance
La délégation d’assurance offre souvent des solutions plus personnalisées que les contrats bancaires
Vous pouvez changer d’assurance à tout moment si votre état de santé s’améliore
Comparer les offres ou se faire accompagner permet d’optimiser vos chances d’acceptation et vos conditions
Assurance emprunteur et épilepsie : vos questions, nos réponses
Dois-je déclarer mon épilepsie dans le questionnaire médical d’assurance de prêt ?
Dois-je déclarer mon épilepsie dans le questionnaire médical d’assurance de prêt ?
Oui, si vous devez remplir un questionnaire (crédit assuré supérieur à 200 000 € ou fin après 60 ans), vous avez l'obligation légale de déclarer votre épilepsie. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. En revanche, si vous êtes éligible à la suppression du questionnaire médical instaurée par la la loi Lemoine, aucun questionnaire ne vous sera demandé.
Mon épilepsie est contrôlée depuis 5 ans sans crise, puis-je obtenir un tarif normal ?
Mon épilepsie est contrôlée depuis 5 ans sans crise, puis-je obtenir un tarif normal ?
C'est possible ! L'absence de crise depuis plusieurs années sous traitement stable est un élément très favorable. Avec la grille de référence AERAS, vous pourriez même bénéficier d'une assurance au tarif standard si vous remplissez les critères médicaux précis. Demandez plusieurs devis auprès d'assureurs spécialisés ou consultez un courtier.
Puis-je changer d'assurance si mon épilepsie s'améliore ?
Puis-je changer d'assurance si mon épilepsie s'améliore ?
Oui, la loi Lemoine vous autorise aussi à changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, quel que soit votre motif. Si votre épilepsie est mieux contrôlée qu'au moment de votre souscription initiale, ou si vous atteignez les seuils de la grille de référence AERAS, vous pouvez éventuellement obtenir de meilleures conditions. N'hésitez donc pas à renégocier votre contrat.
