Souscrire une assurance de prêt immobilier : la marche à suivre

Souscrire une assurance de prêt immobilier : pour qui, pour quoi ?

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Théoriquement, non. Mais dans les faits, les organismes prêteurs exigent toujours des garanties pour accorder un crédit immobilier, quels que soient son montant et le bien financé : 

• résidence principale ;

• résidence secondaire ;

• appartement destiné à loger un enfant étudiant ;

• investissement locatif ;

• investissement professionnel…

Souscrire une assurance emprunteur permet à la fois de protéger la banque, qui est garantie d’être remboursée si un sinistre prévu au contrat survient, et de couvrir l’assuré contre les aléas de la vie (décès, invalidité, mais aussi incapacité ou perte d’emploi selon les garanties choisies) en prenant en charge le remboursement des mensualités ou le capital restant dû à hauteur des quotités fixées.

Les organismes prêteurs acceptent parfois d’autres dispositifs (nantissement, cautionnement, hypothèque) mais ils constituent rarement une véritable alternative à l’assurance de prêt immobilier, laquelle est presque toujours exigée en complément.

Comment souscrire une assurance emprunteur : une démarche en plusieurs temps

La souscription d’une assurance de prêt immobilier est un engagement important marqué par deux grandes étapes :

Étape n°1 : l’acceptation du crédit par la banque. Cette dernière édite une offre de prêt généralement valable 30 jours. L’emprunteur doit alors respecter un délai de réflexion minimum de 10 jours avant de la retourner signée. L’organisme prêteur propose également sa propre assurance de prêt, appelée « contrat groupe », au tarif mutualisé. La fiche standardisée d’information, qui doit obligatoirement l’accompagner, en récapitule les garanties.

Étape n°2 : le choix de l’assurance de prêt. Si l’emprunteur choisit le contrat groupe proposé par sa banque, il n’a plus qu’à lui retourner l’offre de prêt et le contrat d’assurance signés. Mais s’il trouve une offre d’assurance emprunteur plus compétitive sur le marché, il est libre de souscrire cette assurance individuelle à condition qu’elle présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par sa banque. Il doit alors l’informer immédiatement et lui transmettre le contrat d’assurance choisi : elle dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer, mais ne peut pas refuser ce choix si l’équivalence des garanties est respectée.

Contrat groupe ou contrat individuel, de nombreux documents et informations sont à fournir au moment de souscrire. Ils vont notamment permettre de calculer votre prime d’assurance emprunteur et d’éventuellement vous imposer des exclusions de garanties. Parmi eux :

• l’offre de crédit à assurer et son tableau d’amortissement ;

• des justificatifs relatifs à votre statut d’activité (salarié, travailleur indépendant, inactif… ) au métier que vous exercez voire à vos activités sportives si elles sont considérées comme risquées ;

• un questionnaire de santé rempli avec exactitude et bonne foi...

Les dates clés de l’assurance de prêt : des échéances à ne pas manquer

Plusieurs dates clés sont à retenir au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier :

• la date de signature de l’offre de prêt, qui sera reconnue comme date d’anniversaire pour exercer votre droit de résiliation ;

• la date d’effet du contrat d’assurance de prêt, à partir de laquelle vous êtes bien couvert et qui doit précéder ou coïncider avec la date de signature de votre offre de prêt ;

• 15 jours (au plus tard) avant la première date anniversaire de signature de l’offre de prêt : c’est le délai de préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, à tout moment durant la première année de votre crédit ;

• 2 mois (au plus tard) avant chaque date anniversaire suivante, pour exercer votre droit à résiliation annuelle prévu par l’amendement Bourquin.

À noter : certains contrats prévoient un délai de carence pour des garanties spécifiques. Ces dernières ne sont alors effectives qu’à l’issue de la période, pouvant aller de quelques semaines à quelques mois, fixée par le contrat.

Peut-on souscrire auprès de plusieurs assureurs pour un même prêt ?

Dans certains cas et pour certains profils de co-emprunteurs, il peut s’avérer intéressant de souscrire plusieurs assurances de prêt auprès de différents assureurs. Ce dernier peut notamment s’avérer judicieux quand les deux emprunteurs ont des profils très différents (âge, situation, état de santé, risques aggravés, etc.), auquel cas il est possible que l’un ait intérêt à souscrire une assurance individuelle et l’autre l’assurance de groupe proposée par la banque.

Qu’on emprunte seul ou à deux, qu’on ait la même assurance de prêt ou deux assureurs différents, qu’on choisisse un contrat groupe ou un contrat individuel, l’objectif de l’emprunteur est le même : obtenir la meilleure protection au meilleur prix. La comparaison des offres du marché et le recours à la délégation d’assurance sont souvent le meilleur moyen d’y parvenir !