L’assurance de prêt est un passage obligé pour tous les candidats à l’emprunt, qui bénéficient ainsi d’une couverture indispensable en cas d’aléas de la vie venant compromettre leurs capacités de remboursement. Sa souscription mérite donc la plus grande attention…
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Théoriquement, non. Mais dans les faits, les organismes prêteurs exigent toujours des garanties pour accorder un crédit immobilier, quels que soient son montant et le bien financé :
résidence principale ;
résidence secondaire ;
appartement destiné à loger un enfant étudiant ;
investissement locatif ;
investissement professionnel…
Souscrire une assurance emprunteur permet à la fois de protéger la banque, qui est garantie d’être remboursée si un sinistre prévu au contrat survient, et de couvrir l’assuré contre les aléas de la vie (décès, invalidité, mais aussi incapacité ou perte d’emploi selon les garanties choisies) en prenant en charge le remboursement des mensualités ou le capital restant dû à hauteur des quotités fixées.
Les organismes prêteurs acceptent parfois d’autres dispositifs (nantissement, cautionnement, hypothèque) mais ils constituent rarement une véritable alternative à l’assurance de prêt immobilier, laquelle est presque toujours exigée en complément.
La souscription d’une assurance de prêt immobilier est un engagement important marqué par deux grandes étapes :
Étape n°1 : l’acceptation du crédit par la banque. Cette dernière édite une offre de prêt généralement valable 30 jours. L’emprunteur doit alors respecter un délai de réflexion minimum de 10 jours avant de la retourner signée. L’organisme prêteur propose également sa propre assurance de prêt, appelée « contrat groupe », au tarif mutualisé. La fiche standardisée d’information, qui doit obligatoirement l’accompagner, en récapitule les garanties.
Étape n°2 : le choix de l’assurance de prêt. Si l’emprunteur choisit le contrat groupe proposé par sa banque, il n’a plus qu’à lui retourner l’offre de prêt et le contrat d’assurance signés. Mais s’il trouve une offre d’assurance emprunteur plus compétitive sur le marché, il est libre de souscrire cette assurance individuelle à condition qu’elle présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par sa banque. Il doit alors l’informer immédiatement et lui transmettre le contrat d’assurance choisi : elle dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer, mais ne peut pas refuser ce choix si l’équivalence des garanties est respectée.
Contrat groupe ou contrat individuel, de nombreux documents et informations sont à fournir au moment de souscrire. Ils vont notamment permettre de calculer votre prime d’assurance emprunteur et d’éventuellement vous imposer des exclusions de garanties. Parmi eux :
l’offre de crédit à assurer et son tableau d’amortissement ;
des justificatifs relatifs à votre statut d’activité (salarié, travailleur indépendant, inactif… ) au métier que vous exercez voire à vos activités sportives si elles sont considérées comme risquées ;
un questionnaire de santé rempli avec exactitude et bonne foi...
Plusieurs dates clés sont à retenir au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier :
la date de signature de l’offre de prêt, qui sera reconnue comme date d’anniversaire pour exercer votre droit de résiliation ;
la date d’effet du contrat d’assurance de prêt, à partir de laquelle vous êtes bien couvert et qui doit précéder ou coïncider avec la date de signature de votre offre de prêt ;
15 jours (au plus tard) avant la première date anniversaire de signature de l’offre de prêt : c’est le délai de préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, à tout moment durant la première année de votre crédit ;
2 mois (au plus tard) avant chaque date anniversaire suivante, pour exercer votre droit à résiliation annuelle prévu par l’amendement Bourquin.
À noter : certains contrats prévoient un délai de carence pour des garanties spécifiques. Ces dernières ne sont alors effectives qu’à l’issue de la période, pouvant aller de quelques semaines à quelques mois, fixée par le contrat.
Dans certains cas et pour certains profils de co-emprunteurs, il peut s’avérer intéressant de souscrire plusieurs assurances de prêt auprès de différents assureurs. Ce dernier peut notamment s’avérer judicieux quand les deux emprunteurs ont des profils très différents (âge, situation, état de santé, risques aggravés, etc.), auquel cas il est possible que l’un ait intérêt à souscrire une assurance individuelle et l’autre l’assurance de groupe proposée par la banque.
Qu’on emprunte seul ou à deux, qu’on ait la même assurance de prêt ou deux assureurs différents, qu’on choisisse un contrat groupe ou un contrat individuel, l’objectif de l’emprunteur est le même : obtenir la meilleure protection au meilleur prix. La comparaison des offres du marché et le recours à la délégation d’assurance sont souvent le meilleur moyen d’y parvenir !
Si, légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance de prêt, les banques l’exigent quasi systématiquement pour consentir un crédit immobilier. Garantissant le remboursement de l’emprunt notamment en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance constitue une protection pour les organismes de prêt...
Pour trouver le contrat au meilleur tarif et avec les meilleures garanties, il est conseillé de se tourner vers un comparatif des différentes assurances de prêt immobilier. Il s’agit d’une étape incontournable de la recherche d’assurance, aussi bien au moment de la signature de votre offre de prêt que pour changer d’assureur ultérieurement, une démarche qui peut être effectuée à tout moment dans le cadre de la loi Lemoine et de son droit de résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours.
Décortiquer un contrat d’assurance est toujours compliqué ! Garanties, exclusions, niveaux et durée de couverture, délai d’indemnisation… On fait le tour des critères à bien considérer pour être sûr de choisir les meilleures garanties, au meilleur prix.
L’assurance de crédit immobilier protège l’emprunteur pendant toute la durée de son prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité (selon les garanties choisies). Exigée par tous les organismes prêteurs, elle couvre généralement l’emprunt dès que celui-ci est contracté.
L’assurance emprunteur est le plus souvent exigée pour l’obtention d’un crédit immobilier. Si, en vertu de la loi Lagarde, vous faites valoir votre liberté de souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous : vous rendre physiquement chez des assureurs pour choisir et signer un contrat ou bien souscrire une assurance de prêt en ligne.
Vous êtes travailleur frontalier en Suisse ? Acheter un bien immobilier en France avec des francs suisses, c’est possible grâce à un prêt immobilier en devises. Ce montage permet de réduire le risque lié aux fluctuations du taux de change entre deux monnaies...
Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’être certaines d’être remboursées même en cas de décès ou de maladie de l’assuré.
Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques de décès et d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt. Cette fiche est donc un outil clé pour comparer les contrats proposés par les différentes compagnies d’assurance, et réfléchir aux avantages d’une délégation d’assurance.