Que couvre l’assurance emprunteur ? Est-ce obligatoire ?

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Théoriquement, non. Cependant, dans les faits, les banques exigent toujours des garanties pour accorder un crédit immobilier, quels que soient son montant et le bien financé :

• résidence principale ;

• résidence secondaire ;

• appartement destiné à loger un enfant étudiant ;

• investissement locatif ;

• investissement professionnel…

Souscrire une assurance emprunteur est une démarche fondamentale qui permet premièrement à la banque prêteuse de se protéger. Celle-ci a ainsi la certitude d’être remboursée si un sinistre prévu au contrat survient.

Grâce à l'assurance emprunteur, le souscripteur est lui-aussi protégé, car couvert contre les aléas de la vie (en cas de décès, d’invalidité, mais aussi d'incapacité ou de perte d’emploi). L’assurance de prêt va en effet prendre en charge le remboursement des mensualités ou le capital restant dû à hauteur des quotités fixées.

Parfois, d’autres dispositions complémentaires peuvent aussi être prévues par les banques pour garantir le prêt. Parmi elles, le nantissement, le cautionnement ou l’hypothèque. Mais ces dispositifs ne constituent jamais une alternative à l’assurance de prêt immobilier. Car en pratique, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée en complément de ces autres types de garanties.

Comment souscrire une assurance emprunteur : les étapes

Souscrire une assurance emprunteur est un engagement important marqué par deux grandes étapes :

Étape n°1 : l’acceptation du crédit par la banque

Si votre banque émet un accord suite à l'examen de votre dossier de demande de crédit, cette dernière édite une offre de prêt, généralement valable 30 jours. Vous devez alors respecter un délai de réflexion minimum de 10 jours avant de la retourner signée. 

Une offre d'assurance de prêt, au tarif généralement mutualisé (« contrat groupe »), vous est aussi adressée par la banque, en même temps que son offre de prêt :  cette proposition d'assurance doit obligatoirement être accompagnée d'une fiche standardisée d’information, qui récapitule les garanties minimales exigées et vous permet de les mettre en concurrence auprès d'autres assureurs. 

Étape n°2 : choix du contrat et possibilité de délégation d’assurance emprunteur

Si vous choisissez le contrat d'assurance de groupe proposé par votre banque, vous n’avez plus qu’à lui retourner l’offre de prêt et le contrat d’assurance signés. Mais si vous trouvez une offre d’assurance emprunteur plus compétitive sur le marché, vous êtes libre de la souscrire, à condition toutefois que cette dernière présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par votre banque (précisé dans votre fiche standardisée d'information).

Certains documents et informations sont à fournir au moment de mettre en concurrence et souscrire votre assurance de prêt, parmi lesquels :

• l’offre de crédit à assurer et son tableau d’amortissement ;

• des justificatifs relatifs à votre statut d’activité (salarié, travailleur indépendant, inactif… ), au métier que vous exercez, voire à vos activités sportives si elles sont considérées comme risquées ;

• en fonction des situations, un questionnaire de santé devant être rempli avec exactitude et bonne foi...

Ces différents éléments d'information vont notamment permettre de calculer votre prime d’assurance emprunteur. Le cas échéant, ils pourront par ailleurs donner lieu à des exclusions de garantie ou des surprimes…

Vous optez finalement pour la délégation d'assurance ? Vous devez alors en informer votre banque et lui transmettre le contrat d’assurance. Cette dernière dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour se prononcer. Cependant, légalement, elle ne peut pas refuser ce choix si l’équivalence des garanties est respectée.

Quand démarre l’assurance de prêt, quand faut-il souscrire, quelle est la date d’anniversaire… : les échéances à ne pas manquer !

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance de prêt, plusieurs dates clés sont à retenir :

• la date de signature de l’offre de prêt ;

• la date de prise d'effet du contrat d’assurance de prêt, à partir de laquelle vous êtes bien couvert et qui doit précéder ou coïncider avec la date de signature de votre offre de prêt ;

• les éventuels délais de carence appliqués à certaines garanties de votre contrat : de quelques semaines à quelques mois selon les offres, ce n'est qu'au terme des périodes de carence contractuellement prévues que les garanties concernées seront effectives.

Peut-on souscrire des garanties auprès de plusieurs assureurs, pour un même prêt ?

Dans certains cas, et pour certains profils de co-emprunteurs, il peut s’avérer intéressant de souscrire plusieurs assurances de prêt auprès de différents assureurs. Ce dernier peut notamment s’avérer judicieux quand les deux emprunteurs ont des profils très différents (âge, situation, état de santé, risques aggravés, etc.), auquel cas il est parfois possible que l’un ait intérêt à souscrire une assurance individuelle, et l’autre l’assurance de groupe proposée par la banque.

Qu’on emprunte seul ou à deux, qu’on ait la même assurance de prêt ou deux assureurs différents, qu’on choisisse un contrat groupe ou un contrat individuel, l’objectif de l’emprunteur est le même : obtenir la meilleure protection au meilleur prix. Comparer les assurances emprunteur du marché et recourir à la délégation d’assurance sont souvent le meilleur moyen d’y parvenir !

Souscrire une assurance de prêt en ligne : quelle est la marche à suivre ?

Conformément à la loi Lagarde, si vous souhaitez souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais auprès d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous. Soit vous rendre physiquement chez un assureur pour choisir et signer un contrat, soit souscrire une assurance de prêt en ligne. Avec cette deuxième solution, vous faites le choix de la rapidité et de la souplesse, sans renoncer à la sécurité. 

Souscrire une assurance emprunteur en ligne : trouver le meilleur contrat en quelques clics

La souscription d’une assurance de prêt en ligne est facile et rapide. Toutes les démarches peuvent en effet s’effectuer chez vous. C’est donc une solution à privilégier pour vous simplifier la vie mais aussi, quand le temps est compté. De quoi vous garantir, par exemple, d'avoir le temps de présenter une assurance concurrentielle à votre banque avant la signature de votre offre de prêt. 

Opter pour la souscription en ligne d’une assurance de prêt : comment ça se passe ?

Dans un premier temps, vous devez faire une demande de devis en ligne, en renseignant notamment :

• votre identité,

• votre âge,

• votre situation professionnelle,

• la banque prêteuse,

• le capital emprunté,

• le taux d'intérêt de votre crédit,

• certaines de vos habitudes de vie (le fait d’être fumeur ou non, de pratiquer des sports ou un métier à risque etc.).

Pour mieux garantir vos prêts, les formulaires de devis d’assurance de prêt en ligne vous demandent aussi de préciser la nature de votre projet immobilier (achat de la résidence principale, secondaire ou investissement locatif), le type de prêt à assurer et les garanties que vous souhaitez souscrire (décès, PTIA, IPP, IPT, ITT…).

Une fois le formulaire rempli en ligne et soumis, vous recevez alors une première estimation d’assurance, avant étude du risque de santé. Cette proposition mentionne : le montant de la prime mensuelle proposée, le taux d’assurance de prêt, le coût total sur la durée du prêt, etc. Elle est accompagnée, elle aussi, d’une fiche standardisée d’information. Ce document synthétise les différentes garanties d’assurance proposées et leur niveau de couverture, afin de vous permettre de comparer facilement les différents devis que vous recevrez.

Devis assurance emprunteur : obtenir un tarif en ligne et comparer les prix

Après réception des devis, si vous souhaitez aller plus loin et recevoir une offre contractuelle d’assurance de prêt, différents documents complémentaires seront alors à transmettre à votre assureur :

• Offre de crédit à assurer,

• Fiche standardisée d’information transmise par votre banque, qui précise les garanties d’assurance qu’elle exige,

• Justificatifs concernant votre identité et votre statut d’activité,

• Déclaration de santé, le cas échéant.

La transmission de ces documents est très simple, puisqu’ici, tout est dématérialisé ! Plus besoin de préparer d’envoi postal ou d’impressions… Toutes ces pièces pourront, de plus, être facilement téléchargées via votre espace personnel.

Prêt à souscrire votre assurance emprunteur en ligne ? Vous pouvez là encore signer votre contrat d’assurance sans sortir de chez vous, grâce à des procédures de signature électronique sécurisées.

La souscription d’une assurance de prêt en ligne est donc idéale pour les emprunteurs en quête d’une solution rapide, pratique et sans stress. 

Délégation d’assurance emprunteur : souscrire un nouveau contrat en ligne

La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur 100% en ligne est possible que vous veniez de décrocher votre prêt immobilier, ou plus tard, si vous voulez opter pour une substitution d’assurance en cours de crédit. 

La souscription d’une nouvelle assurance de prêt en ligne vous permet de changer d’assurance simplement et rapidement. Sous réserve de respecter les conditions et délais de préavis de résiliation d’assurance emprunteur, vous pourrez souscrire une nouvelle assurance en ligne, qui vous permettra de bénéficier d’une meilleure couverture et/ou d’un meilleur tarif. Renseignez-vous !