Vous êtes propriétaire d’un bateau ? Il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance plaisance pour couvrir votre bateau en cas de dommages partiels ou de perte totale. Ce contrat peut inclure différentes garanties selon la couverture souhaitée. La garantie Défense Recours couvre les frais judiciaires en cas de litige avec un ou plusieurs tiers. Que comprend la garantie Défense Recours ? Quelle est la différence entre la garantie Défense Recours et la garantie protection juridique ? Quel type de contrat d’assurance bateau propose une garantie Défense Recours ? Nous vous aidons à faire le point sur la garantie Défense Recours avant de souscrire votre assurance bateau.
En tant que plaisancier, vous devez vous préparer à assumer les conséquences d’un accident provoqué par votre bateau. Pour ce faire, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance bateau adapté incluant les bonnes garanties. La garantie Défense Recours couvre par exemple les frais nécessaires pour engager une procédure judiciaire en cas de litige avec des tiers. Elle comprend :
La défense pénale du plaisancier : l’assurance bateau s’engage à couvrir les frais de défense du plaisancier devant le tribunal civil ou pénal.
Le recours contre le responsable : l’assurance bateau s’engage à exercer un recours en justice pour la réparation de dommages corporels et/ou matériels subis par les personnes à bord du bateau à la suite d’un accident causé par un tiers.
La garantie Défense Recours et la garantie protection juridique sont souvent confondues par les assurés. Zoom sur les conditions de mise en œuvre de ces deux garanties distinctes pour bien les différencier.
La garantie Défense-Recours se révèle utile quand les conditions de responsabilité de chacune des parties ne sont pas clairement définies à la suite de l’accident. Elle est intimement liée à la notion de responsabilité civile. Elle est donc uniquement actionnée quand des actions en justice ou des recours à l’amiable sont engagés par le souscripteur pour déterminer le responsable des dommages, autrement dit celui qui devra indemniser la victime.
Comme l’article L127-1 du Code des assurances nous le prouve, il existe une grande similitude entre la garantie Défense-Recours et la garantie protection juridique. En effet, la garantie protection juridique intervient également dans les litiges liés à la responsabilité civile des assurés. Cependant, son champ d’application est beaucoup plus large. Cette garantie offre une protection plus complète aux assurés, comme la possibilité de bénéficier de conseils juridiques. Par ailleurs, elle assure généralement l’ensemble des membres de la famille de l’assuré.
En cas de doute, n’hésitez pas à questionner votre assureur pour bien comprendre les conditions d’application des garanties incluses dans votre contrat d’assurance bateau. En effet, ces dernières peuvent être soumises à des exceptions de garantie, des franchises ou des plafonds d’indemnisation.
Comme souvent, les assureurs proposent différents types de contrats plus ou moins couvrants. Les compagnies d’assurance bateau ne font pas exception. En général, la formule de base également appelée assurance bateau au tiers inclut trois garanties :
La responsabilité civile : cette garantie prend uniquement en charge les dommages corporels et matériels causés à autrui.
La garantie Défense Recours : comme précisé ci-dessus, elle couvre la défense pénale et le recours contre le responsable en cas de litige avec un tiers.
Les frais de retirement de l’épave du bateau : cette garantie couvre les frais d’enlèvement de l’épave du bateau.
Pensez à vérifier quelles sont les garanties incluses dans le contrat d’assurance que vous envisagez de souscrire. Il sera peut-être nécessaire de vous orienter vers une formule plus couvrante pour bénéficier des garanties dont vous avez besoin. Si la formule de base ne vous convient pas, optez pour une assurance bateau tous risques qui correspond à votre profil et à votre type de bateau.
Vous souhaitez pratiquer la navigation de plaisance en toute sérénité ? Vérifiez que vous êtes bien assurés pour éviter toute mauvaise surprise en cas d’accident impliquant un tiers ! Pour cela, il peut être utile de comparer les offres des compagnies d’assurance bateau. Cette comparaison objective vous permettra de trouver un contrat d’assurance bateau parfaitement adapté à vos besoins.
Le naufrage et l’échouement font partie des incidents auxquels un plaisancier peut être confronté. Pour faire face à ce type de sinistres, il est recommandé de souscrire une assurance bateau adaptée qui inclut une garantie Frais de retirement.
Vous pratiquez la navigation de plaisance ? Il est recommandé de souscrire une assurance bateau pour être prêt à parer toute éventualité : vol, incendie, échouement, naufrage, etc. Les contrats d’assurance bateau comprennent a minima des garanties dommages et responsabilité civile.
Vous venez d’acquérir un bateau et vous souhaitez vous prémunir contre le vol ? Votre bateau a disparu et vous ne savez pas si votre assurance va vous indemniser ? Les cas de vols en navigation de plaisance ne font plus figure d’exception.