Vous pratiquez la navigation de plaisance ? Il est recommandé de souscrire une assurance bateau pour être prêt à parer toute éventualité : vol, incendie, échouement, naufrage, etc. Les contrats d’assurance bateau comprennent a minima des garanties dommages et responsabilité civile. Ils peuvent également prévoir des garanties annexes comme les indemnités d’assistance au navire ou aux personnes. À quoi correspond exactement cette garantie d’assurance bateau ? Quelle est la différence entre le sauvetage en mer et l’assistance en mer ? Dans quel cas l’assuré peut-il prétendre aux indemnités d’assistance maritime ? Notre guide rassemble pour vous les informations essentielles à connaître sur les indemnités d’assistance maritime.
Un contrat d’assurance bateau peut inclure des garanties annexes. Les indemnités d’assistance maritime font partie de ces garanties complémentaires. Il convient de distinguer :
Les indemnités d’assistance au navire : cette garantie couvre les frais de sauvetage du bateau.
L’assistance aux personnes : cette garantie couvre les frais liés aux services de rapatriement des individus blessés ou décédés.
La garantie Indemnités d’assistance maritime accorde le remboursement des frais d’assistance engagés pour sauver le navire à la suite d’un événement garanti.
Le sauvetage en mer et l’assistance en mer sont des opérations de secours bien distinctes. La réglementation distingue ces deux types d’intervention. Faisons le point pour mieux appréhender les notions d’indemnisation liées à l’assistance maritime.
Le sauvetage en mer est une intervention qui vise à récupérer des individus en détresse. Cette opération consiste à sauver toute personne en danger en lui apportant les soins nécessaires et en la plaçant en lieu sûr. Elle est obligatoire et gratuite. Les frais de sauvetage sont pris en charge par l’État.
L’assistance en mer est une opération qui consiste à récupérer un bateau en difficulté. Cette intervention ne concerne pas le sauvetage des personnes en détresse. Elle n’est donc pas obligatoire et peut impliquer une rémunération de l’assistant. Il peut notamment s’agir du remorquage d’un bateau privé de capacité de manœuvre autonome. La rémunération de l’assistant est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment celui de la valeur du bateau.
Un navire est en difficulté ? L’alerte peut être lancée par le bateau lui-même ou par tout individu informé de la situation en cours. Ce type d’alertes est analysé et traité par un centre de coordination de sauvetage. En France, ce sont les CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) qui assurent ces missions de sauvetage sous l’autorité des préfets maritimes. Ils classent chaque alerte en fonction du degré d’urgence :
danger imminent pour les personnes ;
danger potentiel nécessitant une intervention mais non imminent ;
demande d’aide sans lien avec un danger imminent ou potentiel.
Une fois saisis, les CROSS actionnent les moyens les plus adaptés à la situation : marine nationale, Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), plaisanciers présents à proximité du bateau en détresse, etc.
À noter : il convient de renoncer à une sortie en mer lorsque toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Un plaisancier doit mettre tout en œuvre pour garantir sa sécurité et celles des autres en bannissant toute imprudence ou improvisation lors de ses sorties en mer.
Il existe différents types de contrat d’assurance bateau. Chaque contrat est unique. Selon les compagnies d’assurance, les indemnités d’assistance maritime peuvent donc être soumises à des exceptions de garantie, des limites ou des plafonds spécifiques.
En général, la garantie d’assistance au bateau est accordée dans la limite de la zone géographique du contrat d’assurance couvrant le navire et dans le respect des limites de navigation autorisées par la catégorie à laquelle appartient le bateau. Par ailleurs, selon la nature du sinistre, la garantie peut être accordée avec ou sans franchise de distance. En cas de franchise de distance applicable, l’assuré doit prendre en charge les prestations d’assistance mises en œuvre hors de ces limites.
Il est recommandé de vérifier soigneusement les conditions d’application de vos garanties d’assurance bateau pour éviter toute mauvaise surprise à la suite d’un incident en mer.
Envie de profiter de sorties en mer en toute sérénité ? Pensez à comparer les offres des assureurs pour bénéficier d’un contrat d’assurance bateau qui vous garantit une protection à la hauteur en cas de sinistre ou d’incident en mer !
Le naufrage et l’échouement font partie des incidents auxquels un plaisancier peut être confronté. Pour faire face à ce type de sinistres, il est recommandé de souscrire une assurance bateau adaptée qui inclut une garantie Frais de retirement.
Vous venez d’acquérir un bateau et vous souhaitez vous prémunir contre le vol ? Votre bateau a disparu et vous ne savez pas si votre assurance va vous indemniser ? Les cas de vols en navigation de plaisance ne font plus figure d’exception.
Vous êtes propriétaire d’un bateau ? Il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance plaisance pour couvrir votre bateau en cas de dommages partiels ou de perte totale. Ce contrat peut inclure différentes garanties selon la couverture souhaitée. La garantie Défense Recours couvre les frais judiciaires en cas de litige avec un ou plusieurs tiers.