Lorsqu’un bateau couvert par une assurance subit un sinistre, l’assuré est éligible à un remboursement. La prise en charge des frais dépend du type de contrat d’assurance bateau choisi par le propriétaire. Quels frais sont remboursés par votre assurance bateau selon les garanties souscrites ? Quelles exclusions et limites de prise en charge peuvent impacter votre indemnisation ? À quoi correspond la valeur d’indemnisation ? Notre guide complet vous livre les informations essentielles à connaître pour estimer le montant de votre remboursement après un sinistre lié à votre bateau.
En matière de nautisme, il existe différents types d'assurances. Selon le contrat choisi, vous bénéficiez de différents niveaux de prise en charge :
L’assurance bateau au tiers : elle correspond à la garantie Responsabilité civile. Cette assurance prend en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers par votre bateau.
L’assurance bateau tous risques : ce type de contrat inclut la garantie Responsabilité civile, l’assurance contre le vol et l’assurance corps qui rembourse la perte totale du bateau ou ses frais de réparation après un naufrage, une tempête, un incendie ou une avarie.
Bon à savoir : en cas de naufrage causé par une erreur de manœuvre du plaisancier, l’assureur est également tenu de garantir les dommages qui résultent de cette manœuvre non intentionnelle conformément à l’article L121-2 du Code des assurances.
La valeur du bateau est prise en compte dans le calcul du montant de l’indemnisation après sinistre. Selon le contrat d’assurance bateau, différents types de valeur peuvent être utilisés par l’assureur pour effectuer son calcul :
La valeur à neuf : il s’agit de la valeur du bateau au moment de son achat. Dans ce cas, la perte de valeur liée à la vétusté de l’embarcation n’est pas prise en compte.
La valeur agréée : elle fait généralement l’objet d’une expertise avant d’être acceptée par l’assureur. Elle est notamment utilisée en cas de nouveaux aménagements dans le bateau susceptibles d’augmenter sa valeur.
La valeur vénale : elle correspond à la valeur économique du bateau le jour du sinistre et non à la valeur déclarée le jour de la souscription du contrat d’assurance. Cette valeur tient compte de la vétusté de l’embarcation. L’assurance rembourse le bateau au prix auquel il peut être vendu sur le marché le jour du sinistre.
Pensez à vérifier votre contrat d’assurance pour savoir si le remboursement en valeur à neuf est appliqué pour votre bateau en cas de sinistre ou s’il se base sur une autre valeur d’indemnisation.
Il existe certains cas où votre compagnie d’assurance ne vous indemnise pas ou seulement en partie. En effet, comme toute couverture, l’assurance bateau inclut des exclusions et des limites de prise en charge.
Un contrat d’assurance bateau peut comporter différents types d’exclusion de garantie. Voici les plus fréquentes :
les dommages causés par la vétusté ou le défaut d’entretien du bateau ;
le conducteur qui a effectué l’erreur de manœuvre n’avait pas le permis requis ;
la personne qui conduisait le bateau était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
le nombre de passagers dépassait la limite fixée par le constructeur au moment du sinistre ;
les dommages ont été causés de manière intentionnelle.
Pour connaître les exclusions de garantie comprises dans votre contrat, vous devez consulter les conditions générales de votre assurance bateau.
Le plafond correspond au montant maximum que l’assureur peut vous verser. Ce montant diffère selon les garanties.
La franchise désigne la somme qui reste à votre charge après indemnisation. En assurance bateau, elle concerne souvent les garanties vol, pertes et avaries ou assistance.
Votre assurance bateau ne vous couvre que dans une zone géographique spécifique précisée dans les conditions générales du contrat. En général, il est nécessaire de souscrire une extension de vos garanties si vous souhaitez effectuer un parcours transatlantique ou un tour du monde.
En général, vous disposez de cinq jours ouvrés après l’événement pour avertir votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de sinistre peut également être remise en main propre contre un reçu tamponné de votre assureur ou effectuée en ligne. Votre courrier doit mentionner les éléments suivants :
les références de votre contrat d’assurance bateau ;
les circonstances et les causes du sinistre ;
le lieu et la date où s’est produit le sinistre ;
la nature des dommages ;
les coordonnées complètes du ou des témoins s’il y a lieu.
À noter : en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, la compagnie d’assurance n’est pas tenue de couvrir ce dernier.
Les conditions de remboursement de votre assurance bateau ne vous conviennent plus ? N’hésitez pas à comparer les offres des compagnies d’assurance pour trouver un contrat d’assurance bateau plus adapté à vos besoins et à votre budget.
Vous venez de subir un sinistre lié à votre bateau ? Collision, naufrage, incendie, il est nécessaire de réagir rapidement quelle que soit la nature du sinistre. Parmi les démarches à effectuer, une déclaration de sinistre doit notamment être envoyée à l’assureur du bateau.
Avant de signer un contrat d’assurance bateau, il y a plusieurs conditions à remplir et de nombreuses possibilités à étudier. Comparaison de différentes offres tarifaires...
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