• Publié le 10/12/2020
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Comment résilier une assurance bateau ?

Après avoir étudié les tarifs de la concurrence, vous avez pris la décision de résilier votre assurance bateau actuelle. Ou alors votre situation a changé, et à la suite de la vente ou de la donation de votre embarcation, vous souhaitez mettre un terme à un contrat d’assurance devenu caduc. Ce guide vous livre toutes les informations à connaître sur la résiliation d’une assurance bateau.

Résilier un contrat d’assurance bateau à l’échéance 

La date anniversaire de votre contrat approche ? Vous pouvez résilier votre assurance bateau selon les modalités prévues à votre contrat et en respectant un préavis de deux mois.

 Avant d’entreprendre cette démarche, relisez attentivement votre contrat : la date d’échéance n’est pas forcément celle de la signature, et une autre date de début de contrat peut y figurer.   

Obligations de l’assureur avec la loi Chatel 

Comme la plupart des contrats d’assurance, votre assurance bateau est renouvelée automatiquement, d’année en année, si vous ne faites rien. Depuis 2008, la loi Chatel oblige votre assureur à vous informer du délai de préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat dans les temps, avant la date d’échéance. Cette mesure permet d’éviter une reconduction tacite non souhaitée par l’assuré parce qu’il ne serait, par exemple, pas satisfait des tarifs ou des garanties de son assurance bateau. 

La notification d’un avis d’échéance de votre compagnie d’assurance doit vous parvenir au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation

Avec la loi Chatel, trois scénarios sont envisageables : 

  • Vous recevez l’avis d’échéance dans les temps : vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en respectant la date limite indiquée dans le courrier.

  • Votre assureur ne vous fait pas parvenir l’avis d’échéance dans les temps : vous disposez d’un délai supplémentaire de vingt jours à partir de la date de réception du courrier pour résilier votre assurance.

  •   Vous n’avez reçu aucun avis d’échéance avant la date de renouvellement automatique de votre contrat : vous pouvez résilier votre assurance bateau quand vous le souhaitez, sans pénalités.  

Assurance bateau et résiliation : peut-on faire jouer la loi Hamon ? 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet de dénoncer à tout moment son contrat d’assurance habitation ou auto/moto après la première année de souscription. La loi Hamon n’est toutefois pas applicable pour résilier un contrat d’assurance plaisance.   

Résilier une assurance bateau hors échéance 

Certains changements dans votre vie personnelle peuvent vous inciter à mettre un terme à votre contrat d’assurance bateau. Ces modifications de votre situation professionnelle ou personnelle sont définies par l’article L113-16 du Code des assurances, et vous permettent de résilier votre assurance sans attendre la date d’échéance.  

Vous pouvez ainsi mettre fin à votre couverture si vous changez de domicile, si vous changez de situation professionnelle ou matrimoniale, ou si vous partez à la retraite, sous réserve que le risque initialement couvert soit modifié (vous déménagez et devez vous séparer de votre bateau, par exemple). 

Vous pouvez également, bien sûr, demander la résiliation de votre assurance à la suite de la vente ou de la donation de votre bateau

Vous devez en informer votre assureur dans les délais impartis, en accompagnant votre lettre de résiliation d’assurance bateau d’un justificatif de votre nouvelle situation (contrat de travail, certificat de vente ou de donation de votre bateau, bail de location, acte d’achat de votre nouvelle résidence, etc.)  

Modification de l’assurance bateau à l’initiative de l’assureur, un autre motif de résiliation 

En cours de contrat, votre assureur augmente le montant de votre prime ou celui des franchises ? Il modifie votre contrat en ajoutant ou supprimant une garantie ? Selon les modalités de résiliation prévues dans votre contrat, vous pouvez éventuellement dénoncer votre contrat pour pouvoir changer d’assurance bateau.

Attention toutefois : l’augmentation de votre prime liée à un malus n’est pas considérée comme une raison recevable pour résilier votre contrat. Il en va de même si l’ajout d’une garantie à votre contrat est rendu obligatoire par la loi.  

La plupart des contrats d’assurance bateau sont indexés, ce qui signifie que le montant de votre prime peut augmenter en fonction d’éléments extérieurs. Cette augmentation ne donne pas droit à une résiliation anticipée du contrat. 

Enfin, sachez que votre assureur peut lui-même mettre un terme à votre contrat, notamment en cas d’aggravation des risques.  

Lettre de résiliation d’une assurance bateau, un passage obligé 

Votre décision est prise, et après vérification, vous êtes en droit de résilier votre assurance bateau. Il ne vous reste plus qu’à en informer votre assureur, selon les modalités prévues à votre contrat. Généralement, cette démarche sera par lettre recommandée avec accusé de réception. ,. Votre courrier doit quoi qu’il en soit contenir vos coordonnées, le numéro du contrat, et indiquer clairement le motif de résiliation.

 Une fois votre résiliation prise en compte, le prorata de prime éventuellement trop perçu par la compagnie d’assurance vous sera automatiquement remboursé.