• Publié le 12/10/2020
  • 3min

Choisir son contrat d’assurance bateau, mode d’emploi

Vedette hollandaise, voilier monocoque, trimaran, catamaran, day-boat… Quel que soit le type de bateau que vous possédez, il est essentiel de lui offrir une bonne couverture. Mais au moment de choisir votre contrat d’assurance bateau, vous redoutez d’être submergé par les informations et les différentes démarches à effectuer ? Embarquez pour un petit tour d’horizon des différents types de contrats d’assurance plaisance.

Un contrat d’assurance bateau est-il obligatoire ?

Dans la réglementation française, aucune loi ne contraint le propriétaire d’une embarcation à souscrire une assurance bateau. Il existe cependant deux exceptions à cette règle : le bateau ne doit pas être utilisé lors de compétitions sportives ni servir à un usage professionnel.

Malgré cette absence d’obligation , l’assurance bateau est loin d’être superflue dès lors que vous devenez acquéreur d’un bateau à voile ou à moteur. Car en cas de sinistre et en l’absence d’un contrat d’assurance, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Que couvre un contrat d’assurance bateau ?

Nous avons parfois tendance à imaginer que les accidents de bateau surviennent exclusivement pendant la navigation… C’est bien sûr le cas pour certains sinistres, mais les bateaux sont exposés à bien d’autres situations à risques, face auxquelles une assurance bateau se révèle des plus précieuses.

Ainsi, selon les garanties choisies, une assurance bateau peut par exemple vous protéger d’un incendie et du vol partiel ou complet de votre moteur hors-bord pendant l’amarrage ou le stationnement dans un port.

La garantie « déplacements terrestres » peut également vous être proposée, afin de couvrir votre bateau à moteur ou votre voilier durant son transport routier, tandis que la garantie d’assistance permet un dépannage en cas de panne.

Enfin, de façon plus générale, l’assurance bateau couvre les dégâts que vous pouvez causer à des tiers : bateau, nageur, installation dans les ports ou sur les berges, etc. Attention, ces types d’accidents n’arrivent pas forcément lors de la navigation : une amarre qui lâche, et votre embarcation peut partir à la dérive, causant des sinistres en chaîne.

Le contrat d’assurance bateau : un élément indispensable dans les ports français

Qui dit bateau, dit amarrage ou stationnement… On dénombre en France 180 ports de plaisance, et plus de 350 installations d’accueil (bouées, droit de mouillage à un anneau), soit plus de 320 000 places, réparties à parts égales entre des régies publiques et privées. L’ensemble de ces emplacements dans les sociétés de gardiennage et les ports ne sont accessibles qu’aux personnes ayant souscrit une assurance bateau.

Bon à savoir : si votre bateau est garé dans votre garage ou sur votre terrain, sachez que votre assurance habitation ne le prend pas en charge en cas de sinistre. Là encore, les éventuels sinistres ne seront couverts que par une assurance bateau.

Les différents types de contrats d’assurance bateau

Au moment de souscrire une assurance bateau, la plupart des compagnies d’assurance vous proposent deux types de contrats , à compléter avec les options de votre choix :

  • L’assurance bateau au tiers ;
  • L’assurance bateau tous risques .

Formule la moins chère, l’assurance au tiers inclut uniquement la garantie responsabilité civile, et permet de couvrir les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Si vous êtes par exemple responsable d’une collision avec un autre bateau, l’assurance indemnisera la victime de l’accident (dégâts matériels, humains et immatériels), mais ne couvrira pas les éventuels frais de réparation de votre embarcation, de son contenu, ou de vos frais médicaux.

Cette formule est parfois privilégiée par les propriétaires d’un bateau de faible valeur. Des garanties complémentaires peuvent venir compléter la responsabilité civile.

Plus chère mais plus sécurisante, l’assurance tous risques offre une meilleure couverture en cas de sinistres , d’incidents ou de démarches juridiques. Les garanties annexes incluses dans ce type de contrat peuvent toutefois varier d’une compagnie d’assurance à l’autre : une défense pénale, une prise en charge des frais de retirement et de destruction de l’épave ou encore des services de conciergerie peuvent également vous être proposés.

Le tarif d’une assurance bateau dépend donc du type de contrat choisi, mais varie aussi en fonction de nombreux éléments, tels que les conditions et montants des remboursements de sinistres . En règle générale, une prime mensuelle d’assurance bateau n’excède pas 1 % de la valeur de l’embarcation. Ainsi, pour un day-boat estimé à 1 500 €, le montant de la prime avoisine les 15 € par mois.

Pour trouver la meilleure couverture au meilleur tarif, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance bateau qui commencera par recueillir précisément vos besoins.

Comment résilier son assurance bateau ?

Vous êtes déjà assuré pour votre embarcation, et souhaitez simplement changer d’assurance bateau  ? Attention : si la loi Hamon permet certaines possibilités de résiliation d’une assurance habitation ou automobile, elle n’est pas applicable dans le cadre de l’assurance plaisance.

Vous pouvez en revanche résilier votre contrat d’assurance bateau chaque année en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat (ou sa date d’échéance annuelle, selon les dispositions de votre police d’assurance).

L’article L113-16 du Code des assurances vous permet aussi de résilier votre assurance en cours d’année, en cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Ces modifications peuvent être :

  • Un changement de domicile ;
  • La vente d’un bien ;
  • Un changement de régime matrimonial ;
  • Un changement de profession ;
  • La retraite ou la cessation d’activité professionnelle.