Crédit immobilier : les banques n'utilisent pas pleinement leur marge de prêts

Malgré les règles strictes du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) concernant les crédits immobiliers, les banques disposent toujours d’une marge de prêts sur lesquels elles ont une liberté totale. Néanmoins, elles n’en profitent que partiellement.

Depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du HCSF sont devenues obligatoires, limitant la durée des prêts et l'endettement des ménages. Si les banques ont le droit de déroger à ces règles pour 20% de leur production de crédits par trimestre, il apparaît aujourd’hui qu’elles n'en font pas une utilisation optimale.

Actuellement, les résidences principales représentent 80% des prêts dérogatoires, dont 30% sont accordés aux primo-accédants. Un état de fait amené à évoluer, puisque le ministère de l'Économie et la Banque de France ont annoncé qu'ils permettraient aux banques d’octroyer davantage de prêts immobiliers destinés aux investissements locatifs.

La part des résidences principales dans les prêts dérogatoire pourrait à ce titre être réduite à 70%, laissant carte blanche aux banques pour 30% des prêts restants, contre 20% auparavant. Ramené à l’échelle de leur production totale, les banques jouissent d’une complète liberté sur 6% des crédits qu’elles accordent, contre 4% jusqu’alors.

Pourtant, les données de la Banque de France révèlent que les banques n'utilisent pas pleinement cette marge de manœuvre. En mars 2023, seulement 14,2% des prêts étaient non conformes aux décisions du HCSF, et cette proportion a même diminué depuis la mise en place des nouvelles règles.

Cette souplesse supplémentaire vis-à-vis des investissements locatifs était pourtant attendue de pied ferme par les banques, pour qui cet assouplissement semblait plutôt bienvenu. La Fédération bancaire française (FBF) a salué cette évolution, exprimant toutefois le souhait que le HCSF étende cette liberté à la totalité de la marge de dérogation.

Reste à savoir si les banques ajusteront leur approche et profiteront davantage de cette marge de manœuvre pour stimuler l'octroi de crédits immobiliers et redynamiser le marché.