Louer une partie de votre logement en meublé : quelle fiscalité ?

Prolongation des avantages fiscaux pour la location d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale

La loi de finances pour 2024 prolonge de 18 mois le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu pour les personnes louant ou sous-louant une ou plusieurs pièces de leur résidence principale (une chambre et une salle de bain par exemple).

Ainsi, les particuliers peuvent continuer de bénéficier de cette exonération dans deux cas de figure :

1. lorsque la ou les pièces louées ne constituent pas la résidence principale du locataire (on parle alors généralement de location saisonnière), et que les revenus annuels ne dépassent pas 760 € TTC ;

2. lorsque les pièces louées constituent la résidence principale du locataire et que le loyer est raisonnable. Les plafonds de loyer par mètre carré pour 2024 ne sont pas encore déterminés, mais en 2023 ils étaient de 199 euros en Île-de-France et de 147 euros dans les autres régions.

Initialement prévus pour prendre fin au 15 juillet 2024, ces avantages fiscaux sont donc prolongés jusqu’au 31 décembre 2026 par la loi de finances. Cette prolongation vise ainsi à encourager la cohabitation intergénérationnelle solidaire, et faciliter l’accès au logement pour les personnes les plus modestes tout en favorisant le lien social.

Suspension temporaire de la réforme fiscale des locations meublées de tourisme

Bercy a également publié récemment une instruction suspendant la réforme fiscale prévue dans la loi de finances pour 2024, concernant cette fois les locations meublées de tourisme.

Pour les locations touristiques non classées, la réforme sénatoriale a en effet abaissé le plafond du régime micro-BIC à 15 000 € de loyers bruts annuels, avec un abattement de 30 %, au lieu du seuil précédent de 77 700 € et de 50 % d’abattement.

Cette suspension permet ainsi aux loueurs de choisir entre les règles fiscales antérieures, plus avantageuses, et les nouvelles règles pour l’imposition de leurs revenus locatifs de 2023.

Lors de la déclaration de leurs revenus 2023, les bailleurs pourront donc — grâce à cette suspension — choisir bénéficier du régime antérieur, ou choisir d’appliquer la réforme dès cette année, avec la possibilité de déduire leurs frais réels et d’amortir le prix d’acquisition des biens mis en location.

Pour les locations touristiques classées en revanche, les règles d’imposition restent inchangées ! Pour les loyers de 2023, un abattement de 71 % est appliqué sur les loyers bruts annuels, dans la limite de 188 700 €.