Quelle fiscalité pour la taxe d’aménagement en 2024 ?

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement appliquée en cas de travaux sur un bien immobilier ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la Commune, le Département ou la Région. Son rôle est de financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Cet impôt est dû pour les opérations qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux. Il s’applique pour la création d’une surface de plus de 5 m2 et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Ainsi, la création d’un abri de jardin, d’un cabanon ou d’une annexe est potentiellement taxable. Alors que les pergolas, terrasses non couvertes ou encore les abris démontables sans fondations, ne le sont pas.

L’installation de panneaux photovoltaïques est elle aussi soumise à la taxe d’aménagement.

Calculer le montant de la taxe d’aménagement en 2024

Pour connaître le montant de cet impôt, la surface taxable doit être multipliée par une valeur forfaitaire annuelle par m2, fixée en fonction en fonction de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). Une valeur qui a augmenté de 3,2 % en 2024 (après déjà +8 % en 2023), en s’établissant à 1 036 € en Île-de-France et à 914 € hors Île-de-France.

Le résultat obtenu soit ensuite être multiplié par le taux annuel voté par la collectivité locale du lieu d’implantation du bien. Celui-ci est généralement compris entre 1 et 5, même si dans certaines zones nécessitant des aménagements importants, il peut être majoré jusqu’à 20%.