Combien de temps un titulaire du permis de conduire peut-il être soumis aux règles s’appliquant aux jeunes conducteurs ? Et quelles sont les incidences de ces règles sur le contrat d’assurance auto ? Durée, pénalités, et catégories de conducteurs : zoom sur le statut des automobilistes dits novices !
À l’obtention de son permis de conduire, le titulaire se voit attribuer un permis probatoire, doté d’un capital temporaire de 6 points. Conformément au calcul prévu par l’article L.223-1 du Code de la route, le jeune conducteur, s’il ne commet pas d’infraction, gagne 2 points supplémentaires par an pendant 3 ans, obtenant alors son permis définitif de 12 points à l’issue de cette période. En revanche, en cas de retrait de point, son permis reste fragilisé. La récupération automatique de points s’interrompt et le délai de 3 ans est remis à zéro.
Durant cette période probatoire, il est considéré comme jeune conducteur et se voit très généralement appliquer une surprime par les compagnies d’assurance : + 100 % maximum. Cette surprime diminue chaque année pour disparaître au bout de 3 ans… sauf accident responsable ! Le cas échéant, la surprime peut être maintenue et du malus est appliqué à la cotisation d’assurance auto.
Pour les jeunes conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) la période de permis probatoire est de 2 ans seulement. Pendant ces 2 années, le conducteur novice gagne 3 points par année sans infraction.
Estimant que ces conducteurs disposent d’une meilleure expérience de conduite que celle des jeunes détenteurs de permis traditionnel, les assureurs appliquent aux titulaires du permis AAC une surprime moins élevée : elle est en effet réduite de moitié pour les novices ayant suivi un apprentissage anticipé.
Le statut de jeune conducteur et le délai probatoire de 3 ans ne sont pas uniquement réservés aux récents titulaires du permis de conduire. Les compagnies d’assurance classent également dans la catégorie des conducteurs novices, les assurés suivants :
Conducteurs n’ayant jamais conduit de véhicule assuré à son nom ;
Conducteurs ayant été contraints de repasser leurs permis conduire (théorie et pratique) à la suite d’une annulation.
Avec l’offre AUTO d’APRIL, les jeunes conducteurs ayant passé leur permis depuis moins de 2 ans bénéficient d’une couverture adaptée à leur profil. Cette offre est assortie d’un boîtier connecté leur permettant de suivre leurs performances routières et d’obtenir des réductions sur leur cotisation d’assurance auto, en cas de « bonne conduite » !