La route est imprévisible et personne, pas même les conducteurs les plus prudents, n’est à l’abri de la survenue d’un accident. Comment fonctionne l’indemnisation dans le cas où des passagers se trouvent à bord du véhicule accidenté ? La question se pose plus particulièrement à l’heure où se popularise la pratique du covoiturage. Quel assureur prend alors à sa charge l’indemnisation des passagers victimes ? La réponse varie en fonction de la responsabilité de chacun et de la nature du dommage, corporel ou matériel, à indemniser.
En cas d’accident ayant causé des dommages corporels aux passagers, c’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui se charge de l’indemnisation. Comme le prévoit l’article 3 de la loi dite Badinter, « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ». C’est donc la garantie de responsabilité civile, ou assurance au tiers, du conducteur du véhicule qui couvre les dommages.
Inutile de rappeler que le défaut d’assurance auto est interdit et sévèrement puni. Toutefois, dans les cas où celle-ci ferait défaut, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation.
Tant que le véhicule n’est pas garé moteur éteint, le principe de la responsabilité du conducteur s’applique. Cependant, les textes prévoient également qu’en cas d’accident dont la faute est entièrement imputable au passager, ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Dans ces situations, très exceptionnelles, les dommages causés par la faute du passager doivent être pris en charge par sa propre garantie de responsabilité civile, telle que comprise dans tout contrat d’assurance auto ou contrat d’assurance multirisques habitation. Si vous êtes amené à prendre place dans un véhicule et que vous n’êtes pas titulaire d’un tel contrat, il convient de souscrire une assurance en responsabilité civile qui vous permettra d’être couvert pour les dommages que vous pourriez causer.
Comme de plus en plus de Français, vous pratiquez souvent ou occasionnellement le covoiturage ?
Qu’advient-il si vous perdez un bien de valeur type téléphone, ordinateur ou autre dans un véhicule dont vous êtes passager ? En cas d’accident, la responsabilité civile du propriétaire de la voiture fonctionne en principe, mais l’indemnisation n’est pas automatique et nécessite bien souvent la fourniture d’une preuve d’achat. Pour le vol et le feu, l’indemnisation se fait uniquement si le conducteur dispose bien de garanties correspondantes, couvrant autant ses propres biens que ceux de ses passagers.
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