• Publié le 12/16/2019
  • 3min

Coup de clé sur votre voiture : dans quels cas êtes-vous assuré ?

Un matin, vous retrouvez votre voiture griffée de rayures effectuées intentionnellement avec une clé. Votre assurance auto couvre-t-elle la remise en état de votre carrosserie ? Autrement dit, votre contrat d’assurance dispose-t-il d’une garantie contre les actes de vandalisme ? Tout dépend de la nature du contrat souscrit et, plus précisément, des garanties qu’il prévoit.

Carrosserie rayée : mon assurance auto me couvre-t-elle ?

Si vous retrouvez la carrosserie de votre véhicule marquée de rayures faites volontairement, vous avez été victime de ce que le Code pénal définit comme un acte de vandalisme. Incendie, bris de glace, pneus crevés, rétros arrachés sont autant d’autres cas de détérioration, destruction ou dégradation d’une voiture qui s’apparentent également à du vandalisme.

Le conducteur victime de tels actes disposant d’une assurance tous risques verra les frais de remise en état de son véhicule couverts par son assureur. Assuré au tiers, la prise en charge de la réparation de ces dommages n’est pas automatique. Tout dépend des garanties sélectionnées au moment de la signature du contrat. Pour être indemnisé alors que l’on est assuré au tiers, il convient d’avoir souscrit l’option couvrant de tels actes.

Vandalisme auto : les démarches pour se faire rembourser

Pour faire valoir vos droits au remboursement auprès de votre assureur, il faut d’abord déposer une plainte pour vandalisme au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24 heures suivant les faits. Sans dépôt de plainte, vous ne pouvez justifier d’une indemnisation pour vandalisme auprès de votre assurance.

Pour initier le processus d’indemnisation, il convient de transmettre à votre assureur dans un délai de 5 jours :

  • Votre déclaration de sinistre détaillant précisément les dommages subis ;
  • Une copie de la plainte déposée pour acte de vandalisme.

Rayures et bris de glace synonymes d’aggravation du malus ?

Les actes de vandalisme ne sont pas pris en compte dans le calcul du malus. L’article 7 de l’annexe à l’article 121-1 du Code des assurances indique que seuls les sinistres où la responsabilité du conducteur est engagée entraînent du malus. Il mentionne expressément les sinistres suivants comme étant exclus du malus :

  • Accident de stationnement sans tiers identifié
  • Vol
  • Incendie
  • Bris de glace

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