• Publié le 22/01/2015
  • 3min

Les erreurs à ne pas commettre dans un constat amiable

Malgré l’arrivée du e-constat, il peut encore arriver de remplir à la main votre constat amiable. Soyez vigilant et rigoureux dans les mentions portées : votre responsabilité peut être indûment mise en cause en cas d’erreur, et vous risquez d’être privé d’indemnisation ! Pour vous aider, nous avons listé les erreurs à ne pas commettre.

En attendant l’arrivée de l’e-constat, vous devez encore remplir à la main votre constat amiable. Soyez vigilant et rigoureux dans les mentions portées : votre responsabilité peut être indûment mise en cause en cas d’erreur, et vous risquez d’être privé d’indemnisation !

Les passagers ne sont pas témoins

Les passagers des véhicules mis en cause ne peuvent pas être témoins. Pas plus que les membres de la famille ou les proches du conducteur.

Si l’accident s’est produit devant témoins, relevez les coordonnées complètes de ces derniers. Sinon, indiquez clairement «pas de témoin» : cela évitera la production tardive d’un témoin dit de complaisance.

Le piège des cases

Les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 16 d’un constat amiable sont souvent interprétées à contresens. Tout l’enjeu est de ne pas confondre le conducteur qui manœuvrait et celui qui arrivait !

Si vous cochez ces cases, vous serez automatiquement reconnu responsable à 100 % du sinistre.

Un constat par collision

Dans le cas d’une collision de plus de 2 véhicules, vous devez établir un constat avec chacun des conducteurs. Dans l’espace « Observations », vous mentionnez alors le 2e sinistre en précisant éventuellement quelle voiture vous a projeté sur l’autre.

Les cases priment sur le croquis

Faites le croquis le plus détaillé possible : nom des rues, panneaux de signalisation, feux, etc. N’hésitez pas à prendre des photos.

Attention : en cas de contradiction entre les cases et le croquis, ce sont les cases qui priment !

Ne pas confondre «point d’impact» et «dégâts»

La rubrique nº10 sert à indiquer le point d’impact, et non les dégâts subis par votre voiture. Vous le signalez par une flèche conforme à la direction d’où venait l’autre véhicule.

Faire bon usage des «réserves»

N’hésitez pas à ponctuer votre constat de réserves, notamment quant à l’évaluation des dégâts. Après tout, vous n’êtes pas un expert automobile.

De même, cochez la case «blessé» au moindre doute. Si des complications de santé apparaissent plus tard, le lien avec l’accident sera plus facile à établir.

Ne rien ajouter au recto après avoir signé

Relisez attentivement le constat avant de le signer. Vous ne pourrez plus rien y ajouter ensuite.

Si vous souhaitez faire d’autres observations a posteriori, utilisez l’espace prévu au verso du constat.

Focus APRIL : Le service SOS Constat

APRIL a créé le service SOS Constat pour vous assister lors de la rédaction de votre constat amiable.

Appelez le nº vert 0 800 840 000 depuis la France, ou le + 33 5 49 33 01 33 depuis l’étranger. Un conseiller APRIL, expert en assurance automobile, vous conseille en direct. Il se charge aussi de vous envoyer toute l’assistance dont vous avez besoin et organise le remorquage de votre voiture si nécessaire.

Ceci n’est qu’un exemple de l’excellence des prestations d’APRIL en matière d’assurance auto.

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