• Publié le 4/4/2019
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Accident avec une voiture de location : responsabilité et malus auto

Sur la route, un conducteur même prudent n’est jamais à l’abri d’un accident. Et dans le cadre législatif actuel, la survenue d’un sinistre responsable n’est pas sans incidence sur son contrat d’assurance auto qui subit une majoration automatique de sa prime, conformément au principe de bonus-malus.

Accident auto : responsabilité et malus

En cas d’accident, l’assureur détermine la part de responsabilité des conducteurs des véhicules impliqués en se référant :

  • au constat amiable dressé à la suite du sinistre;
  • aux déclarations sur l’honneur des conducteurs de celles des témoins ;
  • et si nécessaire au rapport d’un expert.

S’il est le seul à l’origine de l’accident, le conducteur sera désigné comme 100 % responsable ou à 50 % si les torts sont partagés.

Entièrement responsable, le conducteur se voit appliquer un malus de 25 % : sa cotisation en sera augmentée lors du renouvellement annuel de son contrat. Et suivant le type de contrat souscrit, une franchise pourra également être déduite de son indemnisation (lorsque les torts sont partagés, le taux de malus s’élève à 12,5 %).

Voiture de location et malus auto

Tout véhicule de location bénéficie d’une d’assurance qui lui est propre. Son prix figure dans le contrat de location et est inclus dans le tarif appliqué par le loueur.

En cas d’accident responsable au volant d’une voiture de location, le contrat d’assurance auto personnel du conducteur n’est donc pas concerné et aucun malus ne lui est appliqué. De même, le sinistre ne figurera pas sur son relevé d’information (toujours requis en cas de changement d’assurance auto).

Les choses sont parfois différentes pour les locations de longue durée ou avec option d’achat. Il peut arriver que le locataire doive souscrire un contrat d’assurance à son nom : il subira alors un malus en cas d’accident responsable. Dans les cas où le contrat de longue durée intègre une assurance auto, ce qui est le plus fréquent, le fait d’être à l’abri d’un malus peut paraître avantageux mais sa contrepartie l’est moins ! Après une longue période de location sans assurance personnelle, le conducteur ne peut se prévaloir d’aucun historique. Même s’il bénéficiait de bonus avant sa location, son coefficient de réduction-majoration retombera à zéro.

Location auto et prise en charge des dommages en cas d’accident

C’est la couverture comprise dans le contrat de location du véhicule qui prend en charge les dommages causés lors d’un accident. Mais attention : le contrat souscrit par la société de location de la voiture peut inclure des franchises. L’indemnisation versée au conducteur de la voiture accidentée peut ainsi être partiellement prise en charge par l’assurance auto seulement, l’autre partie incombant au locataire de la voiture responsable du sinistre.

APRIL, l'assurance en plus facile : une couverture efficace pour les conducteurs malussés

Même avec un malus maximum de 3,5, les conducteurs trouvent, grâce aux formules et aux options de l’assurance risques aggravés d’APRIL, à s’assurer. Ils peuvent ainsi reprendre la route en toute confiance, couverts par une garantie adaptée à leur profil. En effet, les formules déclinables d’APRIL offrent au-delà de la responsabilité civile, la défense pénale et la garantie conducteur auxquelles le conducteur peut choisir d’ajouter d’autres garanties.

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