Les ennuis se succèdent : votre véhicule a été volé et se trouve, à la suite de ce vol, impliqué dans un sinistre. Votre assureur peut-il répercuter les conséquences de cet accident, intervenu après le vol de votre voiture, en majorant votre prime d’assurance ?
Prévu par la loi pour favoriser les comportements prudents sur les routes, le principe du malus automobile est défini à l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances. Ce texte établit qu’à « échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence (…) par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration ». Il établit également le barème de calcul permettant à toutes les compagnies d’assurance de déterminer le taux de malus en cas de survenue d’un sinistre : une majoration de 25 % est appliquée pour chaque sinistre jusqu’au taux maximum de 350 %.
Tous les sinistres n’entraînent pas l’application d’un malus. En règle générale, les situations dans lesquelles la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée en sont exclues. Le vol compte notamment au nombre des sinistres définis par les textes législatifs comme n’impactant pas la police de l’assuré. De même, les événements suivants ne doivent pas impacter le coefficient de majoration de la prime d’assurance :
Bris de glace ;
Incendie ;
Accident de stationnement sans responsable identifié ;
Tout événement relevant d’un cas de force majeure.
Il en va de même si le véhicule, une fois volé, est impliqué dans un accident et ce dans la mesure où l’assuré prouve qu’il était donc conduit à son insu. Pour cela, veillez toujours à déposer une plainte pour vol de voiture au plus vite, afin de pouvoir justifier que n’étiez pas à son volant en cas de sinistre.
Dans la plupart des cas, l’application d’un malus n’est pas liée à la seule sinistralité, mais à sa responsabilité. Seule exception : assuré depuis au moins 3 ans auprès de la même compagnie d’assurance, votre coefficient de majoration-réduction n’est pas impacté lors de la survenue de votre premier accident responsable.
Dans les autres situations, accident responsable rime avec malus. A l’inverse, dès lors que la responsabilité d’un conducteur n’est pas engagée dans la survenue d’un sinistre, son assureur n’est pas censé lui appliquer de malus. Il arrive cependant que certaines compagnies d’assurance finissent pas sanctionner leurs assurés en cas de succession de sinistres, en leur appliquant une surprime.
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