• Publié le 6/29/2020
  • 4min

Peut-on ne pas déclarer un sinistre auto pour éviter le malus associé ?

« J’ai eu un petit accrochage avec mon voisin en sortant du lotissement. Je n’allais pas vite, mais j’ai heurté sa voiture au stop. C’est un voisin que je connais bien, et les dégâts sur son véhicule sont minimes : seul le pare-chocs est abîmé. Est-ce que je peux arranger les choses à l’amiable pour m’éviter du malus ? Ou dois-je déclarer systématiquement tous les sinistres à mon assurance ? » Rémi (Rodez)

Déclarer un sinistre auto : une obligation légale pour l’assuré

Déclarer un sinistre auto à son assurance est bel et bien une obligation légale pour l’assuré ! L’article L113-2 du Code des assurances stipule l’obligation d’informer l’assureur de « tout sinistre de nature à entraîner sa garantie ».

Vous devez déclarer tous les sinistres couverts par votre police, que vous soyez responsable ou non. Les arrangements à l’amiable sont donc à exclure, même si, comme dans votre cas, il s’agit d’un accrochage avec une connaissance.

Quels sont les risques encourus en cas de sinistre non déclaré ?

Attention, l’omission volontaire de déclaration de sinistre auto peut avoir de lourdes conséquences. Si vous choisissez de ne pas déclarer un sinistre auto à votre assurance, vous enfreignez la loi. Vous risquez alors la résiliation de votre contrat d’assurance par votre assureur (c’est un droit de l’assureur), mais aussi un fichage à l’AGIRA durant 5 ans. Il sera très difficile pour vous de trouver un nouvel assureur par la suite.

Ne vous posez plus la question, déclarez tous les sinistres à votre assurance auto.

Il est recommandé de remplir un constat amiable en cas d’accrochage entre deux automobilistes. Le constat n’est pas obligatoire, mais il simplifie les démarches de remboursement auprès de l’assureur.

Voiture brûlée : informez-en votre assureur

Comme pour tout sinistre, vous avez 5 jours pour déclarer l’incendie de votre voiture à votre assurance auto. Mais il vaut mieux l’appeler dès que possible. Si votre contrat le prévoit, le remorquage de l’auto sera pris en charge par l’assurance.

Même si vous n’êtes pas assuré contre l’incendie, la déclaration du sinistre entraînera la résiliation de votre assurance auto pour destruction du véhicule. Votre assureur vous remboursera alors les primes trop perçues.

Comment calculer son malus auto après un accident responsable ?

En cas de sinistre, le coefficient (CRM) de l’assuré auto sera majoré de :

  • 25 % pour un accident responsable ;
  • 12,5 % pour un sinistre à responsabilité partagée.

Multipliez votre prime actuelle par 1,25 ou 1,125 pour avoir une idée de votre nouveau montant en tenant compte de votre malus.

Pour connaitre votre coefficient bonus-malus, rien de plus simple : il vous suffit de demander un relevé d’informations à votre assureur par courrier.

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