Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Vous aimeriez connaître la liste des sinistres dans lesquels vous avez été impliqué ? Le relevé de situation d’assurance est intéressant à plusieurs titres. Découvrez dans ce guide les différents éléments qui figurent sur ce document, ainsi que son rôle et les démarches à effectuer pour l’obtenir.
Le relevé de situation d’assurance est un document légal qui consigne un ensemble d’informations relatives à votre statut de conducteur. Il s’agit notamment :
des caractéristiques de votre véhicule : numéro d’immatriculation, genre, marque, type d’usage, type de carburant utilisé, date de première mise en circulation ;
des informations qui touchent à votre contrat d’assurance : date de souscription, numéro de contrat, dernière échéance annuelle ;
de l’identité des conducteurs du véhicule concerné : noms et prénoms du ou des conducteurs, dates de naissance, numéro(s) de permis de conduire, date(s) d’obtention ;
du coefficient de bonus-malus ;
de l’historique des sinistres survenus dans les cinq dernières années : date de chaque sinistre, garantie mise en œuvre, pourcentage de responsabilité.
L’article A 121-1 du code des assurances dresse la liste précise des différentes informations qui doivent figurer sur le relevé.
Dans le domaine des assurances, le relevé d’information assurance et le relevé de situation d’assurance sont en réalité un seul et même document.
Quelle que soit la démarche que vous souhaitez effectuer, vous pouvez par conséquent demander indistinctement un relevé de situation ou un relevé d’information.
Lorsque vous changez d’assurance auto, le relevé de situation se révèle particulièrement utile.
Grâce à ce document, votre nouvel assureur est en effet en mesure d’évaluer le risque que vous représentez au volant et de déterminer le montant de votre prime d’assurance auto. Un conducteur qui aura été à l’origine de plusieurs sinistres devra bien entendu payer des mensualités bien plus élevées qu’un assuré qui n’a jamais causé un accident ou qui a déjà été impliqué mais sans engager sa responsabilité.
Traditionnellement, votre assurance vous envoie tous les ans votre relevé de situation d’assurance, à la date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance auto.
En cas de résiliation, le relevé vous est automatiquement transmis. Si vous avez résilié votre contrat d’assurance en application des dispositions de la loi Hamon, le document sera alors directement envoyé à votre nouvel assureur.
Vous avez égaré votre relevé ? Vous devez en transmettre un exemplaire à votre nouvel assureur en raison de la résiliation de votre ancien contrat ? Vous êtes tout à fait en droit d’en demander un.
Trois options s’offrent à vous pour demander un relevé de situation d’assurance : en ligne depuis votre espace client sur le site web de votre assureur, par téléphone ou par courrier.
Votre assureur dispose ensuite de 15 jours pour vous faire parvenir le document, à compter de la date de votre demande.
Il est des situations dans lesquelles un conducteur peut ne pas posséder de relevé de situation d’assurance. C’est notamment le cas lorsque le conducteur :
n’a jamais été assuré à titre individuel : Il n’a conduit jusqu’à présent qu’en tant que conducteur secondaire ou conducteur d’un véhicule de société ;
n’a pas souscrit de contrat auto depuis plus de deux ans.
Ce « conducteur sans antécédents » est autorisé à souscrire un contrat auto à titre individuel sans qu’il ne lui soit imposé de produire de relevé de situation.
Si l’absence de relevé de situation n’empêche pas la souscription d’un contrat auto, ce défaut a néanmoins des conséquences sur le montant de votre prime d’assurance. Ne connaissant pas votre profil conducteur, la compagnie partira du principe que vous n’avez pas de bonus. Il peut toutefois arriver que votre assureur fasse un geste commercial, en s’appuyant sur votre simple bonne foi, si vous n’avez jamais eu de sinistres.
Depuis 2015, la loi Hamon autorise l’assuré à changer d’assurance à tout moment, après seulement un 1 an d’assurance, sans qu’aucuns frais ni pénalités ne soient réclamés.
Sur le plan des formalités, votre nouvel assureur se charge de résilier votre ancien contrat auprès de votre précédente compagnie d’assurance. La couverture du nouveau contrat prendra le relais de celle de l’ancien contrat.
L’envoi du relevé de situation d’assurance par votre ancien assureur fait partie des diverses démarches administratives dont vous n’avez pas à vous occuper. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera pour vous de récupérer ce document.