Qu’il s’agisse d’un oubli ou d’un problème financier, laisser passer l’échéance de paiement de la prime de son assurance auto n’est pas sans conséquence. Pour éviter de se retrouver contre sa volonté dans une situation de résiliation, il est important de connaître la procédure et les délais légaux qui régissent la question du non-paiement des cotisations.
L’assuré doit, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, « payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Le cas échéant, tout assuré reçoit une mise en demeure de payer sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Ses garanties restent actives 30 jours après l’envoi de ce courrier. Sans paiement de sa part durant ce délai, un deuxième courrier lui est adressé. L’assuré dispose encore d’un délai de 10 jours pour payer la prime due, mais ses garanties sont suspendues. En l’absence de paiement passé ce dernier délai, son contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement.
Pour l’assuré, les conséquences sont loin d’être négligeables. Financièrement, la cotisation due le reste et s’y ajoutent des intérêts légaux et des frais liés au recouvrement de cette somme. Il se retrouve inscrit sur le fichier des impayés de l’AGIRA, consultable par toutes les compagnies d’assurance, tant que sa dette n’est pas acquittée.
Ne pas donner suite à une lettre de mise en demeure de payer n’est pas une solution conseillée. Si vos difficultés à vous acquitter de votre prime sont dues à des problèmes financiers, il vaut mieux anticiper. En ce cas, plusieurs choix se présentent à vous :
Contacter avant la date d’échéance votre compagnie d’assurance en expliquant votre situation et si possible, en versant un acompte pour faire la preuve de votre bonne foi. Selon les situations, elle vous proposera de fractionner vos paiements ou de modifier votre contrat. Supprimer des garanties non essentielles ou augmenter des franchises permet aussi de diminuer le montant de vos primes à venir ;
Réactif, cherchez une solution d’assurance plus adaptée à votre budget auprès d’une autre compagnie. Comme vous l’y autorise le Code des assurances vous résiliez sans frais votre contrat en cours une fois passée la première année de souscription, quand cela vous arrange et quoiqu’il arrive, avant la date de paiement de votre cotisation annuelle.
Notre solution d’Assurance Auto s’adresse aux conducteurs ne s’étant pas acquittés de leur prime pour une raison ou une autre. Modulable, elle offre différents niveaux de garantie et leur permet de composer une couverture parfaitement adaptée à leur profil. À cela s’ajoute, le service APRIL Flex qui offre un système de paiement de la prime très souple, pour faire face aux imprévus.