Le système du bonus-malus auto suit le conducteur tout au long de sa vie. Conçu pour favoriser les bons comportements sur la route, il se traduit par une réduction du montant de votre prime d’assurance auto ou, à l’inverse, d’une augmentation en cas de sinistre responsable. Focus sur les coefficients de réduction et de majoration prévus par la loi et appliqués par les compagnies d’assurance.
L’article A121-1 du Code des assurances prévoit que « les contrats d’assurance (…) concernant des véhicules terrestres à moteurs doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations ». Également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), ce système de bonus-malus concerne tous les véhicules. Seules les catégories suivantes en sont exclues :
2 ou 3 roues de moins de 125 cm3 ;
voitures anciennes de collection ;
véhicules agricoles.
De la même manière, tous les sinistres engendrent un malus à l’exception :
d’un accident de stationnement ;
d’un vol ;
d’un incendie ;
d’un bris de glace.
Pour établir votre bonus, votre assureur se base sur la règle de calcul fixée par le législateur. Il est possible de calculer votre taux vous-même en sachant que le bonus-malus varie entre 0,5 et 3,50.
Un conducteur sans accident responsable pendant une année enregistre une baisse de 5 % de son coefficient à partir d’un taux de départ de 1. Sa prime se calcule donc en multipliant son coefficient précédent par 0,95. Son coefficient sera ainsi de 0,95 après une première année sans accident, de 0,90 après 2 années, de 0,85 après 3 années et ainsi de suite jusqu’à un coefficient minimal de 0,5, accessible après 13 années sans accident responsable. La réduction maximale de la prime est donc fixée à 50 %.
En cas d’accident responsable, un conducteur bénéficiant d’un coefficient maximal à 0,5 depuis au moins 3 ans conserve son bonus. Il ne le perd qu’à la suite d’un deuxième accident responsable.
Calculer son malus est tout aussi simple. Chaque accident responsable engendre une majoration de 25 % ; il vous suffit de multiplier votre coefficient antérieur par 1,25. Chaque nouvel accident entraîne une même aggravation jusqu’au coefficient maximal fixé à 3,5. Si l’assureur ou son expert considère que vous êtes partiellement responsable d’un sinistre, la majoration appliquée ne s’élève qu’à 12,5 %.
Sans sinistre responsable déclaré au cours de l’année suivant l’augmentation de votre malus, il diminuera de 5 %. Votre coefficient s’établira à nouveau à 1 si vous n’avez pas d’accident pendant les deux années suivant l’attribution de votre malus, puis il redescendra à 0,95.
Une fois par an, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous informe de votre taux de bonus-malus. Votre coefficient est mentionné sur le document vous invitant à verser votre cotisation annuelle. Pour procéder à ce calcul, votre assureur se base sur une période de référence de 12 mois se terminant deux mois avant la date de fin de votre contrat.
À tout moment, vous pouvez également lui demander un relevé d’informations. Comme prévu à l’article 11 de l’annexe à l’article 121-1 du Code des assurances, il dispose de 15 jours pour vous faire parvenir ce document qui contient entre autres informations le coefficient de réduction-majoration appliqué à votre dernière échéance annuelle.
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