Sur un parking, la question de la responsabilité en cas d’accident peut sembler plus compliquée que sur la route. En effet, entre parkings privés et publics les règles peuvent changer, et vos accidents différemment indemnisés par votre assurance auto… Malus, responsabilité unique ou partagée, constat à l’amiable : retour sur les principales règles qui s’appliquent en cas de sinistre, avec APRIL.
Premier élément déterminant à prendre en compte dans le cadre d’un accident de parking : ce dernier est-il public ou privé ? Car sur les parkings privatifs (résidences, garages, lotissements…), le Code de la route ne s’applique pas ! En cas de sinistre, il va donc s’agir d’évaluer les circonstances, l’existence ou non d’un règlement de circulation, etc.
À l’inverse, sur un lieu de stationnement rattaché à un lieu public (gares, hôpitaux, magasins, écoles…), les règles sont les mêmes que sur les routes classiques. Ainsi, malgré l’absence assez courante de panneaux de signalisation ou de marquage au sol, la priorité à droite et l’utilisation de clignotants restent primordiaux.
Si l’accident dans lequel vous êtes impliqué se produit entre 2 véhicules en train de rouler, vous devez — comme sur route — remplir un constat amiable. De cette manière, vous pouvez déterminer et préciser la responsabilité de chacune des parties.
Un choc entre 2 véhicules réalisant une marche arrière est encore une autre configuration d’accident, très classique sur un parking : la responsabilité est alors très souvent appliquée à hauteur de 50 %. Vis-à-vis de votre assurance, vous devez vous acquitter de la moitié de votre franchise et subissez un malus. En étant couvert uniquement par une assurance au tiers, vous n’êtes que partiellement remboursé.
Si vous êtes victime d’un accident en étant stationné, c’est bien sûr l’autre automobiliste qui est en tort. Toutefois, si votre véhicule est mal garé et qu’il cause une gêne importante pour la circulation, il est possible que vous soyez considéré responsable par votre assurance. Dans les deux cas, il vous faut remplir, là encore, un constat amiable.
Enfin, si vous constatez que votre véhicule a été endommagé durant votre stationnement sur le parking et que vous n’avez pas pu identifier le fautif, contactez votre assurance. En fonction des garanties que vous avez souscrites, vous pourrez vous faire rembourser partiellement, voire totalement.
Vous laissez vos clés au voiturier du restaurant et retrouvez votre voiture éraflée. Qui va payer ? Tout professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages dont il pourrait être responsable dans l’exercice de son activité. Généralement, les hôtels sont couverts pour les sinistres auto causés par le voiturier jusqu’à 50 fois le prix d’une nuitée. Si les dégâts sont plus importants, l’hôtel devra débourser le complément.
Si le voiturier n’a pas de RC pro, vous pouvez exiger du voiturier qu’il paie les réparations en faisant appel à sa responsabilité civile non professionnelle. En effet, selon l’article 1382 du Code civil, toute personne est responsable des torts qu’elle cause à autrui.
Si vous êtes assuré tous risques, vous pouvez faire jouer la garantie prêt de volant. Votre assureur prendra en charge les réparations nécessaires. Attention toutefois à la franchise qui peut être majorée en cas de prêt de volant. Si vous êtes assuré aux tiers, vous en serez de votre poche pour financer les réparations.
› Bon à savoir :
Le parking box est sans conteste l’endroit le plus sûr pour stationner votre voiture. Ce local fermé, sans accès direct à la rue et protégé par les systèmes de sécurité de l’immeuble, évacue les risques de sinistres (bris de glace, vol, grêle, etc.) relatifs à un garage "ouvert" ou, bien plus encore, à un stationnement dans une rue. Mieux, votre assureur tient compte du lieu de stationnement de votre véhicule pour calculer votre prime d’assurance. Posséder un box peut ainsi vous faire économiser jusqu’à 25 % sur votre assurance auto.
Que vous soyez sur route ou sur un parking, l’assurance auto d’APRIL vous permet d’être protégé efficacement, en tout temps et en tous lieux. Avec ses 3 paliers de garanties, Mini, Standard ou Dommages, vous bénéficiez d’une protection adaptée à vos besoins.
Responsabilité civile, bris de glace, vol, dommages tous accidents… Vous bénéficiez d’une couverture ajustée à votre mode de vie.