• Lexique assurance emprunteur

Décès

Le décès de l’assuré avant la fin du remboursement de son prêt est un des risques de base couverts par l’assurance emprunteur. La garantie décès est en effet une garantie obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance de prêt, tout comme la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). 

En cas de décès, l’assurance prend donc le relai et rembourse à l’établissement prêteur tout ou partie du capital restant dû au jour du décès. En effet, l’assurance ne prendra en charge le crédit qu’à la hauteur de la quotité de l’assuré décédé (c’est-à-dire de la part du capital emprunté couvert par son assurance). Exemple : en cas de quotité d’assurance répartie à 50 % - 50 % entre deux co-emprunteurs, le co-emprunteur survivant devra continuer à assurer le remboursement de 50 % du capital restant dû. 

Pour que la garantie décès puisse être mise en jeu, la disparition de l’assuré doit  être involontaire par suite de maladie ou d’accident : le suicide  fait partie, sous certaines conditions, des exclusions de garantie d’une assurance de prêt. Ces exclusions peuvent aussi concerner, en fonction des contrats, les décès causés par la pratique de sports à risque ou par l’exercice de métiers dangereux. Il reste toutefois possible d’éviter certaines de ces exclusions en contrepartie du paiement d’une surprime : on parle alors de rachat d’exclusions.