Le tarif d’une assurance emprunteur est calculé notamment en fonction du profil de l’assuré : âge, métier, activités sportives mais aussi état de santé.
Afin d’évaluer le niveau de risque de santé des emprunteurs, les assureurs leur imposent généralement de remplir un questionnaire médical retraçant leurs antécédents médicaux, leurs traitements, et leur état de santé actuel.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2022 et la mise en application de la loi Lemoine, les assureurs ne peuvent plus imposer un questionnaire médical aux emprunteurs pour leurs crédits immobiliers à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel-habitation) d’un montant maximum de 200 000 € (en tenant compte des encours de crédit assurés) et dont le terme arrive avant leurs 60 ans.
Les questionnaires médicaux sont couverts par le secret médical : ils sont transmis directement par l’assuré au service médical de l’assureur. Ce service, composé de médecins experts indépendants, évalue le questionnaire de santé, et peut éventuellement demander à l’emprunteur des examens médicaux complémentaires. Il fixe les conditions d’acceptation des garanties du contrat.
Un médecin expert peut également intervenir après un sinistre, par exemple pour évaluer le taux d’invalidité de l’emprunteur à l’issue de sa période de convalescence.
L’assuré peut avoir accès aux rapports d’expertise du médecin expert. S’il souhaite contester les conclusions émises, il peut faire appel à un autre expert et réaliser une contre-expertise médicale, qui sera à ses frais.
Lorsque deux médecins experts ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent faire appel à un troisième expert.