Quelle que soit la nature de vos échanges avec l’administration des impôts, le numéro fiscal de référence est un élément essentiel de votre identité fiscale. Comment le reconnaître ? À quoi sert-il exactement ? Comment faire pour l’obtenir si vous n’en avez pas encore ? Que faire si vous le perdez ? Voici ce qu’il faut savoir sur le numéro d’identification fiscale.
Le numéro fiscal de référence, plus connu sous le nom de numéro d’identification fiscale (NIF), est le numéro attribué par l’administration fiscale à chaque contribuable.
Cette attribution est réalisée à partir du moment où un contribuable est tenu de faire une déclaration fiscale. Vous pouvez par conséquent être non-résident français, mais posséder un NIF.
Le NIF est unique, personnel et confidentiel. Il est attribué à vie. Il se compose de 13 chiffres et commence systématiquement par 0, 1, 2 ou 3.
Le France n’est pas le seul pays européen à utiliser ce système de numérotation pour identifier chacun de ses contribuables. Aucun d’entre eux ne possède toutefois de NIF européen. Chaque pays membre est en effet responsable de sa politique fiscale.
Le numéro d’identification fiscale est réservé aux particuliers. Les entreprises n’ont pas de NIF et sont identifiées grâce à un numéro de Siren.
Comme son nom l’indique, le NIF permet à l’administration fiscale de vous identifier. Grâce à ce numéro, le fisc peut par exemple vérifier si vous avez bien payé vos impôts ou si vous êtes redevable d’une certaine somme.
À l’occasion de la création de votre Espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, votre NIF vous sera demandé.
Une fois votre Espace particulier créé, à chaque opération réalisée, qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un remboursement, le numéro d’identification devra une nouvelle fois être mentionné. Le NIF doit figurer dans chacun de vos échanges avec l’administration fiscale.
Vous aimeriez connaître votre NIF ? Vous ignorez où le trouver ? Voici quelques exemples de documents sur lesquels se trouve obligatoirement votre numéro fiscal de référence :
votre déclaration d’impôts, en haut à gauche ;
votre avis d’imposition, à l’intérieur de l’encadré « mes références ». Attention ! Si votre foyer fiscal ne se compose pas d’une seule personne, mais de plusieurs, il faudra savoir si vous êtes le déclarant 1 ou le déclarant 2 ;
votre taxe foncière ;
votre taxe d’habitation ;
chacun des courriers envoyés par l’administration fiscale.
Si vous ne parvenez pas à trouver votre numéro fiscal de référence ou que vous pensez ne jamais en avoir eu, voici comment en obtenir un :
par courriel : Vous possédez déjà un Espace particulier. Dans ce cas, lorsque vous êtes sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, vous cliquez sur « Votre espace particulier », puis sur « Où trouver votre numéro fiscal » dans la rubrique « Aide ». Vous serez alors invité à communiquer votre adresse mail ainsi que votre date de naissance. Votre numéro fiscal vous sera envoyé par courriel ;
sur place : Rendez-vous dans votre centre des finances publiques. Une fois votre identité vérifiée, votre NIF vous sera communiqué ;
par téléphone ;
par courrier : Adressez alors votre demande à l’adresse du centre des Finances publiques dont vous dépendez.
Dans tous les cas, vous devrez donner les informations suivantes :
votre nom ;
votre date de naissance ;
votre adresse postale ;
votre adresse électronique ;
une copie de votre pièce d’identité. Si vous téléphonez, vous devrez alors transmettre ce document par voie postale ou électronique.
Lorsque l’administration fiscale considérera disposer des informations nécessaires, elle vous transmettra votre numéro par courriel ou voie postale.
Dans certains cas, il est tout à fait normal de ne pas posséder de NIF. Sont dans cette situation :
les mineurs ;
les étudiants ;
les personnes n’ayant pas encore déclaré leurs impôts.
En ce qui concerne les étudiants, ces derniers peuvent avoir un NIF s’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents et déclarent ainsi eux-mêmes leurs impôts.
Si vous déclarez vos impôts pour la première fois, l’administration fiscale vous aura au préalable transmis des identifiants. Sur ce document papier, vous trouverez par conséquent votre numéro fiscal de référence, ainsi que les codes d’accès qui vous seront nécessaires pour créer votre Espace particulier.