En matière d’assurance, le contrat d’assurance, appelé aussi couramment « police d’assurance », est le document qui, signé par l’assureur et le souscripteur, les engage mutuellement.
Ce document est généralement composé de deux parties :
les conditions générales du contrat d’assurance : elles rassemblent les dispositions générales qui encadrent le contrat, les droits et les obligations des différentes parties, les garanties souscrites et leurs modalités générales de mise en œuvre, etc. ;
les conditions particulières du contrat d’assurance (fréquemment appelées « certificat d’adhésion ») : elles réunissent les dispositions qui précisent les conditions générales et les adaptent à la situation individuelle du souscripteur (niveau de garantie et éventuelles options souscrites, exclusions spécifiques, montant de la cotisation etc.).
Un contrat d’assurance doit être conservé précieusement tout au long de sa durée de validité, et durant les 10 années suivant son terme (quel qu’en soit le motif).
En cas de modifications apportées au contrat au cours de sa vie, qu’elles soient à l’initiative de l’assureur ou à l’initiative du souscripteur (par exemple une évolution des garanties souscrites, des conditions d’indemnisation, du montant de la prime appliquée etc.), un avenant au contrat doit obligatoirement être édité, signé par les parties et annexé au contrat d’assurance initial.