La renonciation à recours est une clause contractuelle en vertu de laquelle une personne renonce, de son plein droit, à intenter un recours contre telle ou telle autre personne.
Elle est assez souvent utilisée dans les contrats de location en meublé.
En règle générale, lorsqu’un sinistre survient dans un logement loué, les dommages sont à la charge du locataire lorsqu’il en est responsable, et couvert par son assurance habitation à ce titre, en fonction du niveau de garantie souscrit.
Toutefois, pour faciliter la location de son logement, s’assurer de bénéficier d’un niveau de garantie suffisamment adapté ou encore d’une indemnisation plus rapide, le bailleur peut choisir d’assurer lui-même le logement, et d’inclure une clause de renonciation à recours dans le contrat de location : il n’engagera pas la responsabilité civile du locataire en cas de dommages responsables.
Une clause de renonciation peut être unilatérale (une seule des parties renonce au recours) ou réciproque (les parties renoncent à déposer un recours l’une contre l’autre). Dans ce dernier cas, l’assurance du propriétaire et celle du locataire doivent l’inclure dans les conditions particulières de leur contrat.
La renonciation à recours peut également n’être que partielle, et ne concerner que certains évènements, décrits précisément dans le contrat de bail.