• Lexique assurance complémentaire santé

Établissement public de santé

Les établissements publics de santé sont des organismes hospitaliers de droit public dont le personnel appartient à la fonction publique hospitalière.  

On distingue deux grandes catégories d’établissements publics de santé : 

  • les centres hospitaliers (CH), rattachés à une collectivité territoriale ;

  • les centres hospitaliers régionaux (CHR), situés en grande métropole et disposant généralement de hautes spécialisations. Beaucoup d’entre eux sont adossés à des unités de recherche et de formation universitaires, et sont à ce titre appelés « centres hospitaliers régionaux universitaires » (CHRU).  

En cas d’hospitalisation en établissement public de santé, à temps complet (hospitalisation complète) ou moins de 24 h consécutives (chirurgie ambulatoire), la Sécurité sociale prend en charge 80 % des frais associés. Restent à la charge du patient : 

  • le ticket modérateur (les 20 % restant des frais d’hospitalisation) ;

  • les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins ;

  • le forfait hospitalier de 20 € par jour (ou de 15 € par jour en cas d’hospitalisation en service psychiatrique) ;

  • les éventuels frais de confort (chambre individuelle, téléphone, etc.).  

Ce reste à charge peut être couvert, complètement ou partiellement, par une assurance santé complémentaire en fonction de ses garanties.

Ces modalités sont les mêmes en cas d’hospitalisation en établissement de soin privé, dès lors que cet établissement est conventionné