Les frais de déplacement, plus communément appelés frais de transport, désignent les dépenses de transport engagées par un assuré à l’occasion de soins ou d’examen de santé. Ils peuvent, sous conditions, être pris en charge par l’Assurance maladie.
Les frais de déplacement pouvant être remboursés doivent faire l’objet d’une prescription médicale, et relever notamment des cas suivants :
Entrée et sortie d’hospitalisation, quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ;
Soins et traitements en lien avec une affection de longue durée (ALD) lorsque l’assuré présente une incapacité ou une déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports ;
Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
État de santé nécessitant d’être sous surveillance médicale ou en position allongée durant le transport.
Le transport occasionné par une urgence médicale (par exemple à la suite de l’appel du centre 15) fait l’objet d’une prescription a posteriori, réalisée par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Pour le remboursement des frais de transport de longue durée, en série, en avion ou bateau de ligne régulière, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie.
Le remboursement de l’Assurance maladie est de 65 % des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale, que le mode de transport prescrit soit le véhicule personnel de l’assuré, les transports en commun ou encore en ambulance, VSL ou taxi conventionné. Certaines catégories d’assurés bénéficient toutefois d’une prise en charge à 100 % (Exemple : affection longue durée exonérante, transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours, etc.).
Le reste à charge en matière de frais de déplacement peut être couvert par la mutuelle ou l’assurance complémentaire de l’assuré.