• Lexique assurance complémentaire santé

FSE (feuille de soin électronique)

L’acronyme FSE désigne la feuille de soins électronique. Il s’agit d’un des moyens pour obtenir le remboursement de dépenses de santé par l’Assurance maladie

Afin d’en faire bénéficier ses patients, les professionnels de santé doivent être équipés d’un matériel de télétransmission. L’ordinateur permet de lire les informations contenues sur la carte Vitale du patient (identification, étendue des droits à l’Assurance maladie obligatoire, exonération du ticket modérateur le cas échéant) et de remplir des données comme le code de l’acte médical réalisé et le montant des honoraires. 

La FSE est ensuite télétransmise directement à la caisse primaire d’assurance maladie du patient. Elle est traitée sans autre démarche de l’assuré, qui obtiendra son remboursement en moins d’une semaine.  

Grâce à la procédure NOEMIE, l’Assurance maladie peut ensuite télétransmettre elle aussi son décompte de remboursement à l’assurance santé complémentaire de l’assuré, sans que ce dernier n’ait de démarche à effectuer.  

S’il n’est pas possible d’éditer une FSE (médecin non équipé d’un système de télétransmission, oubli ou non-validité de la carte Vitale…), le professionnel de santé remplit une feuille de soins papier, que l’assuré doit remettre lui-même à sa caisse d’Assurance maladie. Le délai de traitement de la demande de remboursement sera généralement plus long (environ 1 mois).