Les honoraires médicaux représentent la rémunération d’un professionnel de santé libéral en contrepartie d’une consultation, d’un acte ou d’une prestation.
Le montant des honoraires médicaux dépend de la convention médicale fixée par les négociations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie. Ces honoraires sont composés :
Du tarif de convention de la Sécurité sociale, aussi appelé tarif conventionnel, tarif de base ou base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Ce tarif va déterminer, pour chaque acte médical, le montant sur lequel va s’appliquer le taux de remboursement de la Sécurité Sociale.
Les professionnels conventionnés dits de secteur 1 appliquent strictement ces tarifs, et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires ;
Des éventuels dépassements d’honoraires, appliqués en plus du tarif conventionnel par les professionnels de santé conventionnés dits de secteur 2 (leurs dépassements sont alors encadrés s’ils sont adhérents à l’OPTAM, ou fixés librement s’ils ne sont pas adhérents), et par les professionnels non conventionnés dits de secteur 3 (ils fixent eux aussi librement leurs honoraires médicaux, généralement assez élevés, et très peu remboursés par l’Assurance maladie).
La prise en charge des honoraires médicaux par l’Assurance maladie dépend de taux de remboursement appliqués aux tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en compte dans le calcul de ce remboursement. Concernant les honoraires médicaux des professionnels de secteur 3, ceux-ci sont remboursés selon une modalité différente : sur la base d’un tarif d’autorité, par exemple fixé à 0,61 € pour une consultation généraliste, ou 1,22 € pour une consultation spécialiste.
Le reste à charge des assurés en matière d’honoraires médiaux peut être pris en charge par leur assurance complémentaire ou mutuelle santé, en fonction de ses garanties.