• Lexique assurance complémentaire santé

Médecin conventionné

Un médecin conventionné est un médecin ayant adhéré à la convention nationale, conclue entre le gouvernement, les principaux syndicats des professions médicales et la Sécurité sociale. En fonction de son type de convention, il peut appartenir à 3 catégories différentes : 

  • les médecins conventionnés de secteur 1 : il s’agit des médecins qui se sont engagés auprès de la Sécurité sociale à appliquer ses tarifs conventionnels, et à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires ; 

  • les médecins conventionnés de secteur 2 adhérents à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) : ces médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires (non pris en charge par l’Assurance maladie) mais se sont engagés à ne pas dépasser un taux moyen de dépassement d’honoraires, ainsi qu’un taux moyen d’activité sans dépassement d’honoraire ; 

  • les médecins conventionnés de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM : ils peuvent fixer librement leurs tarifs, mais acceptent de pratiquer les dépassements d’honoraires « avec tact et mesure ».

 Les médecins non conventionnés, appelés aussi médecins de secteur 3, n’ont pour leur part aucun engagement avec la Sécurité sociale. Ils peuvent choisir leurs tarifs en toute liberté, sans encadrement ni mesure. En contrepartie, leurs honoraires sont très faiblement remboursés par la Sécurité sociale : leurs patients bénéficient d’un remboursement forfaitaire de plus ou moins 1 € par consultation.  

En fonction de leur niveau de garantie, les assurances santé complémentaire et les mutuelles santé peuvent prendre en charge, en tout ou partie, les dépassements d’honoraires des médecins conventionnés. Certains contrats peuvent aussi prévoir le remboursement des honoraires des médecins non conventionnés, ce qui est toutefois plus rare.