Succédant au précédent contrat d’accès aux soins (CAS), l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisé) est un contrat passé entre les praticiens de secteur 2 et la Sécurité sociale, qui vise à limiter leurs dépassements d’honoraires.
À la différence des professionnels de secteur 1, les médecins de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.
En adhérant à l’OPTAM, le professionnel de santé de secteur 2 s’engage à maîtriser ses dépassements d’honoraires et à facturer plus souvent au tarif conventionnel. En contrepartie, il bénéficie, par exemple, d’une valorisation de son activité réalisée aux tarifs conventionnées par une prime annuelle. Ses patients bénéficient des mêmes modalités de remboursement que celles relatives aux soins des médecins de secteur 1 (même tarif de référence et même taux de prise en charge). Seuls les dépassements d’honoraires restent à leur charge ;
Les praticiens de secteur 2 non-adhérents à l’OPTAM fixent librement leurs dépassements d’honoraires, qu’ils s’engagent toutefois à pratiquer “avec tact et mesure”. Leurs patients bénéficient toutefois de remboursements moins avantageux. Une consultation généraliste est, par exemple, prise en charge à hauteur de 70 % du tarif de référence de 25 € pour un médecin de secteur 2 adhérent OPTAM, et à hauteur de 70 % de 23 € seulement pour un médecin non adhérent. De plus, les dépassements d’honoraires sont là encore entièrement à la charge des assurés, à moins d’être couverts par leur mutuelle ou assurance santé.