L’ouverture des droits à la Sécurité sociale permet à chaque assuré d’obtenir le remboursement de ses dépenses de santé.
Depuis l’instauration de la protection universelle maladie (PUMa) en 2016, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière peut faire une demande d’ouverture de droits à l’Assurance maladie. Les personnes sans emploi et les étrangers ont ainsi droit à la protection sociale, sans condition de cotisation préalable ou de rattachement comme ayant-droit d’une personne déjà affiliée à la Sécurité sociale.
La condition de résidence stable et régulière est remplie dès lors que la personne vit en France depuis 3 mois sans interruption. Les ressortissants de pays non européens doivent, en outre, posséder un titre de séjour ou un document attestant de la régularité de leur situation pour ouvrir leurs droits à l’Assurance maladie (exemple : carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, carte de résident, visa long séjour).
Pour les salariés, assimilés salariés et travailleurs indépendants, l’ouverture des droits a été simplifiée. Pour les salariés et assimilés salariés, ces derniers n’ont plus à justifier d’une activité minimale pour avoir droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé. Le simple exercice d’une activité professionnelle suffit pour obtenir le remboursement des leurs frais de santé. Les travailleurs indépendants ont aussi droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
Pour effectuer une demande d’ouverture des droits, il suffit de remplir le formulaire Cerfa N° 15763*02 et de joindre les justificatifs demandés en fonction de chaque situation (pièce d’identité, titre de séjour…).