Aussi appelé ratio combiné, ou encore loss ratio en anglais, le rapport sinistres à primes désigne le ratio entre le montant des indemnisations de sinistres versées, et le montant des cotisations payées pendant une période donnée.
Le rapport sinistres à primes permet à l’assureur de comparer ses dépenses et ses recettes et d’évaluer la rentabilité de son activité.
Pour calculer un rapport sinistres à primes, la compagnie d’assurance divise le coût des sinistres indemnisés (frais de gestion compris) par le montant des primes encaissées. Le ratio obtenu doit être inférieur à 1 pour que l’activité de l’assureur soit rentable. Si le ratio est supérieur à 1, l’activité est alors déficitaire.
Depuis l’arrêté du 6 mai 2020[1], tous les assureurs proposant des contrats individuels ou collectifs de remboursement de frais de santé solidaires et responsables ont l’obligation de communiquer leur rapport sinistres à primes à leurs assurés, à deux moments :
Avant la souscription de tout contrat d’assurance santé (en faisant apparaître cette information sur le bulletin de souscription ou d’adhésion ou sur un document annexé au contrat, et sur tout devis ou proposition remis avant la souscription) pour que l’assuré puisse mieux comparer les différentes offres du marché ;
Une fois par an (au moment de l’envoi de l’avis d’échéance annuelle des cotisations), pour que l’assuré sache comment sa prime d’assurance est utilisée.
L’assureur l’informe sur les ratios : prestations servies / cotisations, cotisations / frais de gestion, et composition des frais de gestion.
[1] Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident