En France, toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière sur le territoire, depuis plus de 3 mois, doit être affiliée à un régime de protection sociale : on parle alors de régime obligatoire.
En fonction de son statut professionnel, elle peut être affiliée à un de ces 3 régimes obligatoires :
Le régime général : il rassemble les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les étudiants, les agents de l’État contractuels et les chômeurs. Ce régime obligatoire est le plus important en France : il concerne près de 30 millions de personnes. Il comporte 5 branches autonomes, notamment la branche Assurance maladie ;
Le régime agricole : c’est le régime obligatoire des salariés et exploitants agricoles. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les prestations sociales via un système de guichet unique (gère à la fois les prestations d’assurance maladie, d’accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite et la famille);
Les régimes spéciaux : il en existe 27 qui couvrent 7 % de la population française. Ils concernent les fonctionnaires, les salariés de certaines entreprises comme la SNCF et EDF, les salariés des mines ou des clercs de notaire etc. La gestion des prestations sociales est spécifique à chaque régime spécial.
L’affiliation à un régime obligatoire permet aux assurés d’être protégés contre les grands risques sociaux : maladie, vieillesse, famille, accident du travail… Le remboursement des dépenses de santé fait partie des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, accessible aux assurés sans condition de cotisation préalable ni condition de ressources.
La prise en charge des dépenses de santé par les régimes obligatoires n’est que partielle, dans la plupart des cas. Elle peut être complétée par la prise en charge d’une assurance santé complémentaire ou d’une mutuelle santé, souscrite de façon facultative par les assurés (cette couverture santé complémentaire étant toutefois imposée aux salariés, assurés via leur entreprise).