Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de choisir l’assurance qui couvrira son prêt immobilier : il n’est donc plus contraint de souscrire l’assurance proposée par son établissement prêteur (qu’on appelle généralement « assurance de groupe »), mais peut opter pour un autre assureur extérieur : on parle alors de délégation de bénéfice, ou de délégation d’assurance de prêt.
Pour que cette délégation d’assurance soit valable, le contrat en délégation de bénéfice doit présenter au minimum les mêmes garanties et niveaux de couverture que le contrat d’assurance de groupe proposé. Pour faciliter ses comparaisons, l’emprunteur peut s’appuyer sur la fiche standardisée d’information fournie par sa banque.
Si le contrat d’assurance en délégation respecte les exigences de la banque, celle-ci ne peut donc pas s’y opposer, ni appliquer en contrepartie de surprime ou de pénalités à l’emprunteur. Un avenant au contrat de prêt est alors rédigé pour intégrer cette nouvelle assurance en délégation de bénéfice.
Le choix de l’assurance de prêt en délégation de bénéfice peut être fait au moment de la souscription du crédit immobilier, mais aussi plus tard. Il est en effet possible de résilier à tout moment une assurance emprunteur et choisir un autre assureur, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui du précédent.