Lorsqu’un professionnel de santé facture ses actes à un tarif qui est supérieur aux tarifs conventionnels (appelés aussi tarifs de base de remboursement) de la Sécurité sociale, on dit alors qu’il pratique un dépassement d’honoraires.
La Sécurité sociale prévoit en effet un tarif de convention, aussi appelé tarif conventionnel ou conventionné, pour chaque prestation ou produit de santé remboursable. L’Assurance maladie prend en charge les consultations sur la base de ce tarif conventionnel, auquel elle applique un taux de remboursement.
Le dépassement d’honoraires correspond à la différence entre le tarif de convention et celui que facture effectivement le professionnel de santé (médecin, dentiste, sage-femme…). Ce dépassement n’est jamais remboursé par l’Assurance maladie. Il peut par contre être couvert par une assurance complémentaire santé, en tout ou partie en fonction de son niveau de garantie.
Les dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués par :
les praticiens de secteur 2 : ces médecins, conventionnés avec la Sécurité sociale, s’engagent toutefois à pratiquer leurs dépassements de façon encadrée s’ils sont adhérents OPTAM (option tarifaire maîtrisée), ou de façon mesurée s’ils ne sont pas adhérents ;
les praticiens de secteur 3, appelés aussi médecins non conventionnés, qui peuvent appliquer leurs dépassements en toute liberté.
Les praticiens de secteur 1, eux, n’appliquent pas de dépassements d’honoraires (sauf situation exceptionnelle, comme par exemple lors de consultation réalisée à la demande du patient en dehors des horaires d’ouverture du cabinet).