Dans le champ de la santé, la notion de prise en charge peut désigner :
les soins dispensés par un professionnel de santé ;
le remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.
En France, tout individu travaillant ou résidant de manière stable et régulière, depuis plus de 3 mois, sur le territoire a droit à la prise en charge de ses frais de santé, en vertu du système de protection maladie universelle (PUMa).
Cette prise en charge par l’Assurance maladie constitue une prestation en nature. L’assuré est partiellement remboursé de ses dépenses, en fonction :
De la base de remboursement établie de la Sécurité sociale pour chaque soin, acte médical ou prestation (aussi appelée tarif de convention ou tarif conventionnel) ;
Du taux de remboursement applicable à chacun de ces tarifs de base.
> Exemple : le tarif de base d’une consultation généraliste est fixé à 25 €, remboursé au taux de 70 %. La prise en charge de l’Assurance maladie s’élève donc à 17,50 € (moins 1 € de participation forfaitaire qui reste toujours à la charge des assurés). La somme non prise en charge par l’Assurance maladie est appelée “ticket modérateur”.
Les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie.
Mais le ticket modérateur comme les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par l’assurance santé complémentaire ou la mutuelle de l’assuré, en fonction de ses garanties.