- Publié le 14/03/2024
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Le bail réel solidaire pour accéder à la propriété en 2024
L’éligibilité au dispositif du bail réel solidaire (BRS) est élargie depuis le 1er janvier 2024, pour être accessible à un plus grand nombre de ménages français souhaitant accéder à la propriété de leur résidence principale. Le point sur les critères de ressources à respecter et les avantages du bail réel solidaire pour investir dans l’immobilier cette année.
Comment fonctionne le bail réel solidaire pour accéder à la propriété ?
Vous ne connaissez pas encore le bail réel solidaire ? Ce dispositif permet à certains ménages, sous conditions de ressources, d’acquérir un logement neuf ou ancien réhabilité à un prix nettement inférieur à celui du marché ; généralement de 30 à 40 % moins cher.
Une opportunité d’achat immobilier permise grâce au démembrement de propriété : l’acquéreur achète uniquement le bâti (c’est-à-dire les murs du logement, maison ou appartement), tandis que foncier (c’est-à-dire le terrain sur lequel le logement est bâti) reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS) : ce foncier est loué à l’acheteur du logement, pour une somme mensuelle modique, souvent entre 1 € et 2 € par mètre carré.
Les avantages du bail réel solidaire
Outre son prix d’achat réduit, qui permet de booster le pouvoir d’achat immobilier des ménages et faciliter leur accès au crédit, l’achat en bail réel solidaire offre d’autres avantages non négligeables à ceux qui souhaitent acheter leur logement :
Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
Des frais de notaire réduits ;
Le cumul possible avec le PTZ (prêt à taux zéro) pour les primo-accédants qui y sont éligibles ;
Un abattement de la taxe foncière dans certaines communes.
Bon à savoir
Il est possible de :
revendre un bien acquis en bail réel solidaire, le cas échéant à un prix encadré et à un locataire satisfaisant les conditions de ressources du dispositif. L’organisme foncier solidaire s’engage a racheter lui-même le logement si son propriétaire ne trouve pas de repreneur ;
un logement acheté en BRS peut être transmis à des héritiers, soit pour l’habiter eux-mêmes s’ils respectent les mêmes conditions de ressources, soit pour le revendre.
Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité au BRS en 2024 ?
Pour être éligibles au bail réel solidaire, les ménages doivent respecter certains critères stricts concernant leur revenu fiscal de référence. Ces plafonds ont été revus à la hausse depuis le 1er janvier 2024, et sont fixés par décret en fonction de la composition du foyer et de la zone d’habitation dans laquelle se trouve le logement :
Composition du foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
1 personne | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
2 personnes | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 personnes | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
4 personnes | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
5 personnes | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
6 personnes | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
Par personne supplémentaire | + 13 166 € | + 12 005 € | + 9 368 € |
Un nouveau barème a donc été instauré pour les logements situés en zone B1. Pour toutes les zones, une nouvelle catégorie a également été mise en place pour les foyers composés de 6 personnes, ainsi qu’un montant par personne supplémentaire.
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Source : https://www.actionlogement.fr/guides/acheter-un-bien-immobilier/comprendre-bail-reel-solidaire