Baisse des taux d'usure des crédits immobiliers : quelles conséquences pour les emprunteurs ?

Taux d’usure des crédits immobiliers : de quoi parle-t-on ?

Chaque trimestre, la Banque de France fixe les taux d’usure des crédits immobiliers : il s’agit des Taux Annuel Effectif Global (TAEG) que les établissements financiers ne peuvent pas dépasser lors de l’octroi de crédits pendant la période en cours.

Les taux d’usure fixés dépendent de la durée des crédits accordés et/ou de leur taux (fixe ou variable). Pour le 2nd semestre 2022, ils sont par exemple de :

• 2,40 % pour les prêts à taux fixe sur 20 ans ou plus ;

• 2,87 % pour les prêts relais, quelle que soit leur durée ;

• 2,32 % pour les prêts à taux variable, là encore quelle que soit leur durée.

Les prêts dits usuraires sont ceux dont le taux dépasse de plus du tiers le taux d’usure en vigueur : les établissements de crédit les accordant s’exposent alors à des sanctions.

Pour rappel, le TAEG englobe tous les coûts relatifs au crédit : taux d’intérêt, frais de dossier et de gestion, assurance emprunteur etc.

Baisse des taux d’usure : bonne nouvelle ou non pour les emprunteurs ?

Le taux d’usure est un dispositif visant à encadrer le marché du crédit immobilier en régulant les taux d’intérêt pratiqués par ses acteurs. Pour ce faire, la Banque de France agrège tous les taux moyens de crédit immobilier pratiqués par les établissements financiers durant le trimestre précédent, et les augmente d’un tiers pour fixer les nouveaux taux d’usure applicables durant le trimestre suivant.

Les emprunteurs sont ainsi protégés dans la mesure où ils ne peuvent pas se voir proposer des taux excessifs.

Pour autant, les taux d’usure en baisse peuvent aussi participer à freiner leur accès au crédit dans certains contextes. Et notamment le contexte actuel : la remontée des taux de crédit sur les marchés financiers entre le 1er et le 2nd trimestre 2022. Confrontées à ce décalage, ainsi qu’au durcissement des limites en matière de taux d’endettement et de durée maximale de crédit depuis le 1er janvier 2022, les établissements bancaires ne disposent parfois pas de marges de manœuvre pour répondre favorablement à la demande de crédit de certains ménages. Objectif, donc, pour ces derniers : actionner les différents leviers pour obtenir un TAEG le plus bas possible, notamment en cherchant une assurance emprunteur compétitive.