Ces évolutions renforcent la protection des emprunteurs et sécurisent davantage les démarches de changement d'assurance, tout en améliorant la transparence des contrats.
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Loi Lemoine 2026 : les nouvelles règles de l'assurance emprunteur
À partir du 1er septembre 2026, plusieurs évolutions de la loi Lemoine viendront simplifier et sécuriser le changement d'assurance emprunteur.
Découvrez ce qui change concrètement pour les emprunteurs et les impacts à anticiper sur le marché de l'assurance de prêt.
Trois évolutions majeures sont prévues à partir du 1er septembre 2026 :
Fin des interruptions de couverture lors d'un changement d'assurance, grâce à un engagement des assureurs à garantir la continuité des garanties.
Accès facilité aux contrats sans questionnaire médical, avec un seuil de 200 000 € désormais apprécié uniquement sur les crédits immobiliers et une remise en cause des exclusions liées à des pathologies antérieures.
Information plus lisible pour les emprunteurs, grâce à des contrats harmonisés, des explications plus claires sur le calcul de l'invalidité et l'ajout d'exemples concrets.
Le déploiement de ces mesures sera progressif à partir du 1er septembre 2026, avec une généralisation attendue d'ici 2027. Un second avis du CCSF est également attendu à la mi-octobre 2026 afin de poursuivre la simplification du parcours de substitution d'assurance.
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Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais, à condition de respecter l’équivalence des garanties.
Cette souplesse rend la délégation d’assurance plus simple, plus rapide et plus accessible.
Nouvel Avis du CCSF, à retenir :
Source : https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/avis-du-ccsf-pour-une-meilleure-lisibilite-et-un-renforcement-des-garanties-des-contrats-dassurance-0
* Étude interne. Économie moyenne à garanties équivalentes pour une assurance emprunteur APRIL sur souscriptions réalisées entre novembre 2022 et janvier 2023.