Location-accession à la propriété : le PSLA élargi en 2024

Acheter son logement grâce à la location-accession : quelles modalités ?

La location-accession permet à un locataire de devenir propriétaire de son logement, à l’issue d’une période de location (appelée aussi période de jouissance) dont la durée est fixée lors de la signature du contrat. À moins d’y renoncer, il peut alors exercer l’option d’achat prévue dans le contrat en versant au bailleur le solde du prix d’acquisition du logement : sont déduits de ce prix les loyers, appelés aussi redevances, versés au bailleur pendant la période de jouissance.

Bien qu’elle ne lui soit pas exclusivement réservée, la pratique de la location-accession est plus particulièrement développée par certains opérateurs du logement dont les organismes de logement social ou HLM, dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA).

Prêt social location-accession en 2024 : une revalorisation des plafonds de ressources éligibles

Le Prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif destiné à inciter les opérateurs du logement à construire ou acheter des logements destinés à la location-accession des ménages modestes primo-accédants. Ces derniers peuvent ainsi, après une période de location de leur résidence principale, lever son option d’achat et en devenir propriétaire contre un prix plafonné.

L’achat d’un logement en PSLA est par ailleurs éligible (sous conditions de ressources de l’emprunteur) à différents types de prêts immobiliers, tels que le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt conventionné. Leurs mensualités de remboursement sont alors plafonnées pour ne pas dépasser le montant de la redevance payée durant la période de jouissance.

Annoncée fin 2023, une revalorisation des plafonds de ressources pour le PSLA et le Bail Réel Solidaire (BRS) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle vise à élargir l’accès à ces dispositifs et à favoriser l’accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages.

Par exemple, pour un couple avec un enfant à Paris, le plafond de ressources pour l’achat d’un logement en PSLA est passé de 56 825 € (au 1er janvier 2023) à 73 630 € en 2024 !