Le Compte professionnel de prévention (C2P) a subi, le 1er septembre 2023, des transformations significatives dans le cadre de la réforme des retraites. Bien que les droits fondamentaux associés à ce compte restent intacts, les conditions d'attribution et d'utilisation des points sont révisées pour mieux répondre aux besoins des travailleurs exposés à des facteurs de risque professionnels.
Le C2P établit des seuils annuels minimaux d'exposition à 6 facteurs de risques liés au travail, tels que le travail de nuit, les températures extrêmes, l’exposition au bruit, etc. L'employeur doit déclarer les salariés exposés au-delà de ces seuils pour au moins un des facteurs de risque et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à 1 mois.
Les travailleurs cumulent des points sur leur C2P en fonction de leur exposition aux risques, qui peuvent ensuite être utilisés de diverses façons.
La réforme introduit plusieurs modifications importantes :
Les seuils minimaux d'exposition sont revus à la baisse pour le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes, ce qui élargit le nombre de travailleurs éligibles.
Le plafonnement des points cumulables est supprimé, ouvrant la possibilité aux salariés d'acquérir un nombre illimité de points en fonction de leur exposition aux risques.
Les règles d’utilisation des points sont assouplies, et permettent désormais aux travailleurs de réduire leur temps de travail tout en maintenant leur rémunération, d'anticiper leur départ à la retraite, de cofinancer des formations, ou encore de financer un projet de reconversion professionnelle.
Cette dernière nouveauté est particulièrement remarquable, car elle ouvre la porte à une transition des salariés vers des métiers moins exposés.
Pour en savoir plus sur ces changements et obtenir des conseils sur l’utilisation de vos points de C2P, rendez-vous sur compteprofessionnelprevention.fr.
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