Remboursement des frais de santé
  • Publié le 29/02/2024
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Remboursement des frais de santé : un reste à charge élevé dans certains départements

Les frais de santé supportés par les assurés sont nettement différents en fonction de leur lieu de résidence, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) (1) … En cause ? Notamment les dépassements d’honoraires médicaux, non remboursés par la Sécurité sociale, et parfois plus élevés en moyenne dans certains départements.

Des disparités territoriales frappantes en matière de reste à charge des frais de santé

La Sécurité sociale garantit aux assurés un remboursement généralement partiel de leurs dépenses de santé, calculé en fonction de taux de prise en charge et de tarifs de base fixés au niveau national. La part non remboursée par la Sécurité sociale, appelée ticket modérateur, reste donc à la charge des assurés, ou est couverte par leur mutuelle santé.

S’ajoutent aussi à ce ticket modérateur les dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé : un tarif supérieur au tarif de base, dont la différence n’est jamais remboursée par la Sécurité sociale (et qui peut être couverte entièrement ou partiellement par une assurance complémentaire santé, dès lors que son niveau de prise en charge est supérieur à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale).

Au total (et avant intervention de la mutuelle santé), le reste à charge annuel moyen observé sur certains territoires est particulièrement élevé par rapport à la moyenne nationale :

  • + 30 à 40 % d’écart à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;

  • + 20 à 30 % d’écart dans les Alpes-Maritimes ;

  • + 10 à 20 % d’écart dans les Yvelines, le Var, l’Isère et le Rhône.

Médecins spécialistes, soins dentaires, cliniques privées : les dépassements d’honoraires creusent l’écart départemental en matière de reste à charge

Selon la Drees, les dépassements d’honoraires participent à influer sur le niveau de reste à charge des assurés : dépassements pratiqués notamment par les médecins spécialistes, les cliniques et les soins dentaires (et par certains auxiliaires médicaux _infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures ou encore orthophonistes_  notamment à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines). Dépassements pratiqués en effet de façon de plus en plus systématique dans les métropoles et/ou les territoires dans lesquels le niveau de vie est le plus élevé.

En revanche, les territoires ruraux, d’Outre-mer, et ceux où les revenus sont moins élevés, affichent généralement des niveaux de reste à charge inférieurs à la moyenne nationale.