• Publié le 10/3/2019
  • 3min

Malus, surprime, résiliation : peuvent-ils être appliqués suite à un accident non responsable ?

Zéro responsabilité ne rime pas forcément avec zéro problème… En fonction de votre profil conducteur, de votre historique des sinistres survenus ces dernières années et de votre bonus-malus, un accident non responsable peut avoir des conséquences variables. Le point avec APRIL.

Malus : aucune augmentation en cas d’accident non responsable

C’est votre assureur qui définit votre responsabilité, en se basant sur le constat amiable que vous lui avez fourni. S’il détermine que vous n’êtes pas responsable du sinistre, votre bonus-malus reste inchangé. Dans ce cas, les conditions d’indemnisations sont les suivantes :

  • Si le conducteur impliqué dans l’accident est identifié : votre assureur vous indemnise, sans déduire de franchise.

  • Si le conducteur n’est pas identifié : si vous êtes assuré tous risques, vous prenez en charge la franchise éventuelle et votre assurance règle le montant restant des frais de réparation. Vous êtes assuré au tiers ? Votre assureur ne finance pas les réparations, mais le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser sous certaines conditions.

› En savoir plus : Est-ce qu’un accident non responsable provoque du malus ?

Surprime après un accident non responsable : une décision de l’assureur

Après plusieurs accidents non responsables, vous avez constaté une hausse de votre cotisation ? Votre assureur peut en effet décider d’augmenter votre prime annuelle pour plusieurs raisons :

  • La fréquence des accidents sur une courte période a une répercussion directe sur les statistiques utilisées pour calculer votre profil conducteur. Plusieurs sinistres, même non responsables, peuvent ainsi vous classer dans la catégorie des conducteurs à risques.

  • Les accidents, y compris les non responsables, représentent un coût pour votre assureur : expertise, frais de gestion, frais de traitement du dossier…

En croisant ces données, votre assureur se réserve le droit d’appliquer une surprime à votre contrat d’assurance auto.

Résilié après un accident non responsable

Votre assureur peut en effet résilier votre contrat après un ou plusieurs sinistres, que ces derniers soient responsables ou non responsables. Seule condition à respecter : cette clause de résiliation doit être mentionnée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance auto.

La résiliation à l’initiative de votre assureur vous est notifiée par courrier avec accusé de réception. Vous disposez ensuite d’un mois de préavis pour vous tourner vers une nouvelle compagnie d’assurance.

APRIL, l’assurance en plus facile : une assurance auto sur mesure pour les conducteurs résiliés

Suite à un accident non responsable, votre prime a augmenté ? Ou vous venez de recevoir une lettre de résiliation de la part de votre assureur ? Chez APRIL, nous sommes spécialistes des conducteurs qui rencontrent des difficultés pour s’assurer. Que vous soyez un conducteur résilié ou simplement à la recherche d’un tarif plus avantageux, nous vous proposons les solutions les plus adaptées à votre profil.

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