• Publié le 10/11/2019
  • 3min

Accident responsable : toutes les étapes de l’indemnisation

Sur la route, lorsqu'un assuré est à l’origine du sinistre, on parle d’accident responsable. Son indemnisation dépend alors de l’assureur choisi et du contrat souscrit. Dans tous les cas, le titulaire de l’assurance auto doit déclarer son sinistre au plus vite, et adresser à son assurance tous les justificatifs nécessaires à l’examen du dossier. Rappel de la marche à suivre.

Assurance auto : déclaration du sinistre en cas d’accident responsable

En cas d’accident automobile, responsable ou non, la toute première disposition consiste à remplir le constat amiable fourni par son assurance. Il rassemble tous les détails de l’accident :

  • la date et le lieu de l’accident

  • les circonstances ;

  • les dégâts apparents ;

  • les coordonnées des assurés ;

  • leur numéro de contrat et le nom de leur assureur ;

  • etc.

Pour qu’il soit complet, ce formulaire doit être rempli et signé, au recto, par les deux conducteurs.

Le conducteur doit alors envoyer le constat à son assureur sous 5 jours ouvrés, en recommandé avec accusé de réception. Pour une remise en mains propres, un reçu comme preuve de dépôt doit être demandé.
Le titulaire de l’assurance auto doit également transmettre, dès réception, toutes les pièces nécessaires à la gestion du sinistre : avis, lettres, convocations, attestations, etc.

› En savoir plus : Sinistre responsable, dommages causés aux tiers… Quelle prise en charge par l’assurance auto ?

Les procédures d’indemnisation d’un accident dans le cadre d’une assurance auto

Les éléments transmis à l’assureur lui permettent de calculer l’indemnité à verser. Si le responsable de l’accident est assuré au tiers, son assureur prendra uniquement en charge les dommages occasionnés aux tiers, et non pas ceux qu’il a subi lui-même sauf s’il a opté pour une assurance tous risques.

L’assureur doit ensuite faire parvenir à chaque victime une proposition d’indemnisation de leurs dommages matériels dans un délai de 3 mois suivant la déclaration de sinistre. Concernant les dommages corporels, l’assureur a 8 mois pour entamer la procédure d’indemnisation, en vertu de la loi Badinter ; un délai qui permet d’évaluer le préjudice réel subi par les victimes, une fois leur état de santé consolidé. Pour d’autres types de dommages (par exemple causés par vandalisme), le délai dépend de chaque contrat.

› En savoir plus : Que couvre la garantie accidents de l’assurance auto ?

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