• Publié le 7/13/2018
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Les conséquences d’un sinistre auto responsable

Petit accrochage ou accident plus conséquent… Sur la route, même les conducteurs les plus prudents ne sont pas à l’abri de ce type d’incident. Et si vous en êtes responsable, un sinistre n’est pas sans conséquence sur votre contrat.

Sinistre auto responsable et aggravation du malus

Le malus est un taux de majoration appliqué par les compagnies d’assurance sur le montant de la cotisation d’assurance auto en fonction des sinistres responsables causés par les assurés au cours des 12 derniers mois. Il varie en 0.50 et 3.50. Tout sinistre déclaré engendre une majoration de 25 % du coefficient de bonus-malus de l’assuré qui voit son coefficient multiplié par 1.25. Cette aggravation du malus n’intervient pas directement après le sinistre, mais à l’occasion du renouvellement du contrat, lors de son échéance annuelle.

Les conducteurs disposant d’un coefficient supérieur à 1 sont considérés par les assureurs comme des assurés à risques ou « malussés ».

› Pour aller plus loin : Comment fonctionne le bonus-malus ?

L’application d’une surprime en cas de sinistre auto

Au-delà du malus, les assureurs peuvent aussi ajouter une surprime aux conducteurs malussés présentant des risques importants à leurs yeux. Cette majoration, prévue par l’article A335-9-2 du Code des assurances, et limitée à 400 % de la prime de référence, vient impacter le contrat d’assurance des assurés dans les cas suivants :

  • Accident en état d’imprégnation alcoolique : + 150 % ;

  • Accident ou infraction sanctionnés par la suspension du permis de conduire : 2 à 6 mois : + 50 % ; supérieure à 6 mois : + 100 % ;

  • Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : + 200 % ;

  • Délit de fuite après accident : + 100 % ;

  • Défaut de déclaration de sinistres responsables intervenus au cours des 3 années précédentes à la souscription d’un contrat : + 100 % ;

  • 3 sinistres responsables ou plus au cours de la période annuelle de référence : + 50 %.

Indemnisation et risque de résiliation… les suites possibles d’un accident responsable

La responsabilité d’un conducteur en cas d’accident peut également avoir des incidences en matière d’indemnisation : s’il n’est assuré qu’au tiers, ses propres dommages matériels ou corporels ne seront pas indemnisés.

Enfin, en cas de sinistres répétés, l’assureur peut décider de résilier, à échéance ou avant échéance suivant les circonstances, le contrat d’assurance du conducteur déclaré responsable.

› En savoir plus : La résiliation pour sinistre

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