• Publié le 6/21/2019
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Accident auto causé par des intempéries : est-on responsable ?

Accident ou accrochage, votre véhicule est endommagé alors que sévissent de fortes intempéries. Dans ce cas, votre assurance auto couvre-t-elle automatiquement les dégâts subis par votre véhicule ? Pour le calcul de l’indemnisation en cas d’événement climatique sévère, plusieurs éléments entrent en compte. Tout dépend de la nature du contrat de l’assuré, de la responsabilité du conducteur.

Les principes de base de la prise en charge en cas de sinistre auto

Sur la route, en l’absence de déclaration d’état de catastrophe naturelle par les autorités publiques, les règles du Code des assurances s’appliquent pour les sinistres intervenus pendant de fortes intempéries de la même manière que pour tout autre sinistre.

Le conducteur disposant d’une assurance auto au tiers, victime d’un accident, sera pris en charge de manière différente selon que sa responsabilité est engagée ou pas :

  • Si son assureur estime qu’il est responsable, les dommages matériels de l’assuré au tiers ne sont pas indemnisés et les dommages corporels ne le sont qu’en cas de souscription d’une garantie spécifique ;

  • Non responsable, le conducteur sera couvert par l’assurance en responsabilité civile du tiers reconnu responsable de l’accident.

L’assuré bénéficiant d’un contrat tous risques verra aussi ses dommages pris en charge, qu’il soit non responsable ou responsable du sinistre. mais dans cette seconde hypothèse, son assureur lui appliquera des pénalités : un malus, une éventuelle franchise voire une surprime lors du calcul de sa prochaine cotisation.

Quand peut-on invoquer les intempéries pour obtenir une indemnisation ?

Responsable ou pas, si un arrêté officiel établit l’état de catastrophe naturelle et que vous avez souscrit une assurance incluant une garantie catastrophes naturelles, votre assureur prend en charge les dommages subis par votre véhicule en raison des intempéries.

En l’absence d’arrêté officiel, vous pouvez réclamer une indemnisation à votre compagnie d’assurance en invoquant un événement climatique exceptionnel, si votre contrat d’assurance dispose d’une telle garantie. Veillez à fournir le plus d’éléments possibles pour appuyer votre demande : photos, articles de presse, bulletin météorologique, etc.

Dans les deux cas, le conducteur sera tenu de prouver qu’il n’a pas pris de risque inconsidéré. En cas de fortes précipitations, il devra justifier qu’il roulait à une vitesse adaptée sur une route non fermée à la circulation (et en cas de neige, avec des équipements spéciaux, pneus neige ou chaînes), faute de quoi sa compagnie est en droit de lui refuser l’indemnisation.

› En savoir plus : Quels sont les cas de force majeure qui permettent d’éviter le malus auto ?

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