• Publié le 7/1/2019
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Peut-on contester l’attribution d’un malus d’assurance auto ?

Votre relevé annuel d’information vient de vous être envoyé par votre assureur, et là, stupeur : du malus vous a été attribué alors que vous n’étiez pas responsable du sinistre dans lequel vous avez été impliqué, ou encore ce dernier a été mal calculé ! Premier réflexe : passer un coup de téléphone ou envoyer un email à votre conseiller, bien sûr. Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à formaliser au maximum votre recours à l’amiable, avant d’éventuellement envisager d’agir en justice.

Le recours amiable pour contester l’attribution d’un malus auto

Si vous estimez qu’un malus vous a été imputé de façon contestable, par exemple à la réception de votre relevé annuel d’informations, vous pouvez engager des démarches amiables avec votre assureur.

Il est conseillé de les formaliser au maximum afin de garder des preuves de vos échanges. N’hésitez pas à passer par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous n’arrivez pas à trouver de solution, sollicitez ensuite le service central de réclamation de la compagnie. Ses coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le site internet de votre assureur.

Enfin, si ce recours n’aboutit toujours pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.

Le recours contentieux pour contester l’attribution d’un malus auto

Vous pouvez agir en justice dans un délai de 2 ans après l’application de votre malus, en saisissant le Tribunal d’instance de la juridiction précisée dans votre contrat d’assurance (ou le Tribunal de grande instance si le montant du litige est supérieur à 10 000 €).

Au-delà du remboursement du montant de cotisations payé indûment suite à l’application du malus contesté, vous pouvez aussi prétendre à des dommages et intérêts si vous justifiez d’un préjudice.

›› Attention : quelle que soit la forme de votre recours, vous devez tout de même honorer vos primes d’assurance jusqu’à l’issue de la procédure. À défaut, votre contrat serait résilié et votre assureur pourrait se retourner lui-aussi contre vous pour non-paiement de cotisations.

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