Votre relevé annuel d’information vient de vous être envoyé par votre assureur, et là, stupeur : du malus vous a été attribué alors que vous n’étiez pas responsable du sinistre dans lequel vous avez été impliqué, ou encore ce dernier a été mal calculé ! Premier réflexe : passer un coup de téléphone ou envoyer un email à votre conseiller, bien sûr. Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à formaliser au maximum votre recours à l’amiable, avant d’éventuellement envisager d’agir en justice.
Si vous estimez qu’un malus vous a été imputé de façon contestable, par exemple à la réception de votre relevé annuel d’informations, vous pouvez engager des démarches amiables avec votre assureur.
Il est conseillé de les formaliser au maximum afin de garder des preuves de vos échanges. N’hésitez pas à passer par lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous n’arrivez pas à trouver de solution, sollicitez ensuite le service central de réclamation de la compagnie. Ses coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le site internet de votre assureur.
Enfin, si ce recours n’aboutit toujours pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Vous pouvez agir en justice dans un délai de 2 ans après l’application de votre malus, en saisissant le Tribunal d’instance de la juridiction précisée dans votre contrat d’assurance (ou le Tribunal de grande instance si le montant du litige est supérieur à 10 000 €).
Au-delà du remboursement du montant de cotisations payé indûment suite à l’application du malus contesté, vous pouvez aussi prétendre à des dommages et intérêts si vous justifiez d’un préjudice.
›› Attention : quelle que soit la forme de votre recours, vous devez tout de même honorer vos primes d’assurance jusqu’à l’issue de la procédure. À défaut, votre contrat serait résilié et votre assureur pourrait se retourner lui-aussi contre vous pour non-paiement de cotisations.
C’est bien connu, le malus fait mal à la cotisation d’assurance auto… et peut aussi inciter votre assureur à mettre fin à vos garanties. Pas de panique ! Nous avons justement le contrat qu’il vous faut: il vous couvre même si vous êtes fortement malussé et inclut au minimum la responsabilité civile et la garantie conducteur.